Ce mardi, les parlementaires du Palais-Bourbon démarrent la course de fond du projet de budget 2016
Ce mardi, les parlementaires du Palais-Bourbon démarrent la course de fond du projet de budget 2016 © MaxPPP

Le projet de budget 2016 démarre mardi une course de fond à l'Assemblée, où des frictions à gauche peuvent ressurgir autour d'une initiative de Jean-Marc Ayrault en vue d'une réforme fiscale, tandis que la droite va contester la réalité d'une baisse d'impôts.

C’est essentiellement sur les recettes du projet de loi de finances que se concentreront les débats jusque vendredi, mais il ne fait aucun doute que les discussions déborderont forcément sur le poste des dépenses.

Ce mardi, les parlementaires du Palais-Bourbon démarrent la course de fond du projet de budget 2016, au cours de laquelle pourrait s’inviter des frictions à gauche nées de l’initiative de Jean-Marc Ayrault en vue d’une réforme fiscale. La droite, elle, devrait se concentrer sur la contestation méthodique de la réalité d’une baisse d’impôts.

Nouvelle baisse d’impôt sur le revenu

Construit sur l'hypothèse d'une croissance de 1,5% et l'objectif d'un déficit public ramené à 3,3% du produit intérieur brut, ce quatrième budget du quinquennat de François Hollande mais le dernier en année pleine avant la présidentielle prévoit la poursuite d'économies massives (16 milliards d'euros en 2016, sécurité sociale incluse) ou une nouvelle diminution des prélèvements pour les entreprises. Pour les ménages, la mesure phare est la nouvelle baisse d'impôt sur le revenu - de deux milliards d'euros - en faveur de 8 millions de foyers fiscaux. Ce projet de loi de finances marque aussi la première étape vers la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement n’utilisera pas l’article 49-3

La droite ne s’est pas économisée pour épingler des "économies en trompe-l'oeil" sur les 16 milliards annoncés, tandis qu’à gauche, si les socialistes "frondeurs" veulent encore infléchir le projet gouvernemental en faveur notamment des collectivités locales, certains élus jugent qu'il n'y a pas "la volonté de trop en découdre", car "les députés sont un peu désabusés et en période préélectorale". Dans tous les cas, l'exécutif n'imagine pas ressortir l'arme constitutionnelle du 49-3, utilisée pour faire passer la loi Macron sans vote, pour ce budget "de continuité" et "sans surprise".

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