valls annonce un report partiel du compte anti-pénibilité
valls annonce un report partiel du compte anti-pénibilité © reuters

Manuel Valls a annoncé mardi un nouveau report de six mois (1er juillet 2016) pour la mise en œuvre des six derniers critères retenus dans le compte pénibilité. Un système simplifié qui constitue selon lui "un message de confiance aux chefs d'entreprise".

Les quatre premiers critères du compte pénibilité sont déjà pris en compte depuis le mois de janvier 2015, mais pour la suite, il faudra attendre. Le Premier ministre assure que ce report "ne pénalise pas les salariés concernés en 2016" puisqu'ils pourront bénéficier malgré tout de "points équivalents à une année entière".Plusieurs amendements seront déposés "aujourd'hui même" au projet de loi sur le dialogue social , dont l'examen par les députés commence ce mardi.

Manuel Valls s'est basé sur un rapport remis mardi, évoquant des pistes pour simplifier le compte pénibilité

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"Les entreprises appliqueront des référentiels de branches pour identifier les salariés"

Le compte pénibilité infographie ide
Le compte pénibilité infographie ide © ide

Quant aux employeurs, ils n'auront désormais "plus de mesures individuelles à accomplir", à partir du moment oùs ils disposent d'un ""référentiel" de branche. "Il pourra donc se contenterd'appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité . Il n'aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir". C'était l'une des mesures les plus critiquées par le patronat, qui dénoncent une trop grande complexité du dispositif pour les dirigeants . Le Premier ministre espère ainsi les rassurer.

Avec ces mesures fortes et immédiates, le gouvernement répond aux principales inquiétudes des entreprises par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles

Le compte pénibilité a été instauré par la dernière réforme des retraites. Il doit permettre aux salariés exposés à des travaux pénibles d'acquérir des points pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

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