À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source ne prendra pas en compte ces crédits d'impôt, ce qui risque de poser des problèmes de trésorerie à certains ménages. Des députés de la majorité demandent à Bercy de rouvrir le dossier, et le ministère des Finances envisage de mensualiser son versement.

Le prélèvement à la source pose des difficultés sur les crédits d'impôt
Le prélèvement à la source pose des difficultés sur les crédits d'impôt © Maxppp / Salinier Quentin

À partir du 1er janvier, 3,5 millions de ménages qui emploient une nounou, une femme de ménage ou un jardinier à domicile se verront prélever sur leur salaire plus d'impôts que ce qu'ils doivent réellement.

Le fisc va rectifier le tir en deux fois : un acompte de 30 % versé fin mars, le reste payé en septembre, avec le solde de l'impôt. 

Une solution transitoire qui ne satisfait pas la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), comme l'explique sa présidente Marie-Beatrice Levaux : "L'État va continuer à leur demander une avance de trésorerie qui peut aller jusqu'à 18 mois pour les nouveaux entrants, alors qu'elle demande à chaque citoyen de lui payer tout de suite ce qu'il lui doit. Donc il y en a un décalage  sur lequel on doit travailler."

Une avance de trésorerie lourde pour les particuliers

La Fepem réclame l'immédiateté du paiement de ce crédit d'impôt. Faute de quoi, il y a un risque d'augmentation du travail au noir, selon la députée LREM Cendra Motin, chargée du suivi du prélèvement à la source. Car l'avance de trésorerie peut être lourde pour les particuliers employeurs : "En moyenne le montant du crédit d'impôt annuel pour l'un des foyer qui en bénéficie, c'est 900 euros par an, ce qui représente 75 euros par mois. Ça risque de remettre des gens dans des situations de travail non déclaré."

Bercy ne confirme pas, mais le ministre de l'Action et des Comptes publics pourrait s'exprimer prochainement sur le sujet. La Fepem espère des assurances du gouvernement lors de son congrès à la fin du mois.

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