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Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget est invité aujourd'hui à s'exprimer devant une commission d'enquête du Sénat dont l'intitulé est parfaitement explicite : "Commission sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet".

Le CIR est un dispositif créé en 1983, mais réactivé en 2008. Il permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leur investissement en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros.

En 2014, son coût pour les finances publiques a été supérieur à cinq milliards d'euros, sucitant de nombreuses critiques, notamment chez les parlementaires de gauche. Ses opposants accusent les entreprises d'utiliser le dispositif uniquement comme niche fiscale. Certaines n'auraient ainsi pas utilisé le crédit pour accroître leurs dépenses de recherche et développement.

Les entreprises de plus de 500 salariés mauvaises élèves

Particulièrement visées, les entreprises de plus de 500 salariés, qui, recevant 63% du crédit, n'ont créé que 18% de l'emploi en recherche et développement. Celles de moins de 500 salariés bénéficiaires de 7% du crédit ont pour leur part créé 82% de l'emploi.

Les explications de Bruce de Galzain

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En novembre, le Parlement a néanmoins reconduit le dispositif.

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