le g20 veut durcir la lutte contre l'optimisation fiscale
le g20 veut durcir la lutte contre l'optimisation fiscale © reuters

Le groupe des pays membres du G20 s'est engagé dimanche à durcir la lutte contre l'optimisation fiscale qui permet à de grands groupes d'échapper à l'impôt en expatriant leurs bénéfices vers des pays plus laxistes.

"Certaines multinationales ne payent pas l'impôt qu'elles devraient payer", a déclaré Joe Hockey, ministre australien des Finances en clôture de la réunion du G20 organisée samedi et dimanche à Sydney. "Il faut une réponse à l'échelle mondiale", a-t-il poursuivi.

Des informations dévoilant les méthodes employées par ces grands groupes, comme Starbucks, Google, Apple ou encore Amazon ont provoqué la colère des opinions publiques et d'un certain nombre de responsables politiques furieux de voir leurs finances publiques privées de colossales rentrées fiscales.

Selon des chercheurs de l'organisme Tax Justice Network, l'évasion fiscale représenterait plus de 3.000 milliards de dollars (2.200 milliards d'euros ) chaque année tandis que 32.000 milliards de dollars dormiraient dans des paradis fiscaux.

La nécessité de durcir les arsenaux législatifs entourant la fiscalité est devenue de plus en plus criante après le déclenchement de la crise financière qui a creusé les déficits budgétaires des plus grandes économies de la planète.

Cette évasion fiscale est également un défi pour les pays les plus pauvres qui sont souvent les moins bien armés pour la combattre.

Pierre Moscovici a déclaré qu'il entendait faire en sorte que l'Europe devienne le fer de lance de ce combat, la France étant prête de son côté à signer des accords en ce sens avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne dans les semaines à venir.

Le G20 ne s'est pas encore accordé sur les modalités. Certains membres se demandent notamment s'il faut taxer les groupes technologiques dans le pays source, là où se situe le consommateur et là où la valeur est créée ou s'il faut qu'ils soient taxés dans le pays de résidence d'où provient le produit.

Joe Hockey a toutefois assuré qu'un consensus s'était dessiné autour de la nécessité de faire payer les entreprises malgré le fait que des paradis fiscaux comme l'Irlande et les Bermudes ne sont pas membres du G20.

Le G20 devrait adopter dans son communiqué final la norme d'échange automatique de données fiscales conçue par l'OCDE, et que plus de 42 pays se sont engagés à appliquer. La mise en place de l'échange automatique de données fiscales, qui va plus loin que des coopérations reposant sur la bonne volonté des différents pays concernés, a été élevée au rang de priorité lors du dernier sommet du G20 en 2013 à Saint-Pétersbourg. Elle doit démarrer fin 2015.

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