Le gouvernement fait les fonds de tiroir
Le gouvernement fait les fonds de tiroir © IP3 PRESS/MAXPPP / IP3 PRESS/MAXPPP

Adoption ce matin en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificatif pour 2014. Quelles sont les principales mesures ? Éléments de réponse avec Bruce de Galzain.

Ce projet rectificatif permet d'abord de solder les comptes de fin d'année car l'État va dépenser plus que prévu : 600 millions pour les opérations militaires extérieures, 500 pour les traitements de certains fonctionnaires, 500 encore pour le RSA ou l'aide médicale d'État, au total plus de deux milliards d'euros qui seront compensés par des coupes dans les budgets des ministères, en fait par des annulations de crédits qui avaient été mis en réserve.

Dans ce projet rectificatif, le gouvernement récupère aussi quelques recettes pour prouver à Bruxelles sa bonne volonté avec plusieurs articles consacrés à la lutte contre la fraude à la TVA sur les voitures d'occasion notamment. Plusieurs articles également pour rendre non déductible de l'impôt sur les sociétés certaines taxes payées par les banques et les assurances .

Le projet de loi s'attaque aussi au secteur immobilier : l'idée est de fluidifier le marché dit Bercy qui instaure une majoration de la taxe foncière sur les terrains à bâtir dans les zones tendues ainsi qu'une majoration de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires là encore en zones tendues et notamment à Paris.

Budget 2015
Budget 2015 © Radio France
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