Pour rendre sa réforme fiscale plus lisible pour les salariés, alors que le prélèvement à la source se met en place début 2019, le gouvernement va jusqu'à exiger une certaine mise en page des bulletins de salaire afin de mettre en évidence les gains de sa politique fiscale.

Des fiches de salaires simplifiées mais avec de nouvelles mentions (illustration)
Des fiches de salaires simplifiées mais avec de nouvelles mentions (illustration) © AFP / PHILIPPE HUGUEN

L'apparence, ça compte. Dans un décret paru au Journal officiel le 12 mai dernier sont précisées les mentions à apporter sur les bulletins de paie pour limiter le mauvais impact de la mise en place du prélèvement à la source en mettant en avant les effets positifs des réformes consistant à diminuer les charges sociales.

Ainsi, alors que les fiches de paie vont vers la simplification, trois nouvelles lignes vont apparaître, dont le "net avant impôts", en plus gros s'il vous plaît. La mention exacte demande aux employeurs d'ajuster la taille des caractères pour faire ressortir le gain net des mesures : "Pour la composition de la mention 'Net à payer avant impôt sur le revenu' et de la valeur correspondant à cette mention, il est utilisé un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à une fois et demi le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes."

Comme le précisent nos confrères du Figaro, le gouvernement craint qu'entre hausse de la CSG, suppression des cotisations salariales et mise en place du prélèvement à la source, les Français salariés ne regardent que la dernière ligne des bulletins de salaire et en déduisent que les salaires ont baissé.

En plus du revenu net avant impôt qui sera mis clairement en évidence, le gouvernement souhaite donc que le gain lié au relèvement de la CSG et aux baisses de cotisation soit lui aussi indiqué.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.