A terme, les 415 mesures devraient permettre aux entreprise de gagner plus de cinq milliards d'euros par an, selon une étude présentée ce lundi

Dématérialisé, simplifié, le gouvernement veut "moderniser" notre bulletin de paie
Dématérialisé, simplifié, le gouvernement veut "moderniser" notre bulletin de paie © Maxppp / Julio Pelaez

Le choc de simplification a trois ans, et le secrétaire d’Etat actuellement en charge du dossier, Jean-Vincent Placé, présente ce lundi un nouveau train de mesures élaborée par le Conseil de la simplification pour les entreprises crée en 2014.

Le but de ces réformes est connu : des relations plus simples avec les différentes administrations et des économies que le gouvernement, qui s'appuie sur une étude du cabinet Ernst & Yung ; estime à terme, à plus de cinq milliards d'euros par an.

Un gain potentiel de cinq milliards d'euros

Deux mesures, à elles seules, représentent la majeure partie de cette économie : 3,7 milliards d'euros grâce à la déclaration sociale nominative (DSN), qui automatise les déclarations des entreprises aux organismes sociaux à partir des logiciels de paie. Une mesure généralisée dès janvier 2017. A noter également une économie de 5,5 millions d’euros par an, juste par la mise en place du dispositif Marché public simplifié.

Parmi les 48 mesures présentées ce lundi, les Jeune entreprise innovante (JEI) pourront beaucoup plus facilement bénéficier d'exonérations sociales puisqu’elles pourront le faire tout simplement via une déclaration sur l'honneur aux organismes sociaux. La mise en place interviendra à partir de décembre 2016.

Les explications de Manuel Ruffez

Deux mesures ciblent les jeunes et l'entreprise

Pour faciliter l'apprentissage, les contrats seront totalement dématérialisés via "le portail de l’alternance". Une mesure qui devrait entrer en vigueur au premier semestre 2018.

Quant à l’accueil des stagiaires de troisième dans les entreprises, qui pose souvent problème aux DRH ou aux salariés qui ne savent pas ce qu’ils peuvent faire faire à ces adolescents, le gouvernement propose de développer, dès la fin novembre, un cours en ligne censé permettre aux tuteurs d’élaborer un parcours de découverte de l’entreprise.

Coté salariés, on remarquera surtout la généralisation du bulletin de paie sous sa forme électronique à partir du 1er janvier prochain. Donc, sauf si vous y tenez essentiellement, vous ne recevrez plus chaque mois un courrier à votre domicile contenant un ou deux feuillets papier. Votre bulletin de paie vous attendra sur un service en ligne gratuit à partir de votre compte personnel d’activité, encore à créer, qui comprendra également le compte personnel de formation et le compte pénibilité. Sa gestion devrait être confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Et si vous changez d’employeur, le nouveau viendra placer vos bulletins au même endroit.

Reste à s’assurer que l’évolution de la technologie ne rendra pas ce système rapidement obsolète (souvenez-vous des CD-ROM) et qu’on ne demandera pas ensuite aux salariés de payer pour transférer leurs fiches de paye sur un autre système.

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