la cgt ne négociera rien sur les seuils sociaux, prévient thierry lepaon
la cgt ne négociera rien sur les seuils sociaux, prévient thierry lepaon © reuters

Manuel Valls annonce ce mardi matin plusieurs mesures pour favoriser l'embauche dans les PME et les TPE. Parmi elles : la simplification des seuils donnant des obligations supplémentaires aux entreprises lorsqu'elles franchissent 10, 20 ou 50 salariés.

Le gouvernement devrait se concentrer sur les très petites entreprises, autrement dit sur l'effet de seuil au-delà de dix salariés. Pas question pour le ministère du Travail de toucher à la représentation des salariés (l'obligation d'avoir un délégué du personnel à partir de 11 employés notamment), mais l'objectif est d'alléger les contraintes administratives et financières qui demandent beaucoup de temps.

Un seuil unique à 20 salariés ?

L'idée est de simplifier les seuils, car au-delà de neuf salariés, par exemple, le financement de la formation professionnelle coûte plus cher. Les employeurs doivent également payer le versement transports qui s'élève à Paris à 1,7% de la masse salariale. Au-delà de dix salariés s'ajoute également une indemnité minimale en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse.

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Ces seuils pourraient ainsi être unifiés (il n'y en aurait plus qu'un) et même relevés : certains ministres plaident pour un seuil unique à 20 salariés. Mais cette mesure coûterait cher : un milliard d'euros, selon l'exécutif... Trois fois moins, affirme le patronat !

Les seuils sociaux en entreprise
Les seuils sociaux en entreprise © Radio France
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