Depuis le 1er juillet, la base du calcul de l’APL a changé. L’aide est désormais réduite ou carrément supprimée au-delà d’un certain plafond de loyer. 78.000 foyers sont concernés.

Près de 80.000 foyers verront leur APL supprimée ou revue à la baisse
Près de 80.000 foyers verront leur APL supprimée ou revue à la baisse © Maxppp / IP3 PRESS/MAXPPP

Chaque année, l’APL, l'aide personnalisée au logement, est versée à 6,5 millions de bénéficiaires en France, et représente près de 18 milliards d’euros. Elle permet d'amortir le prix du loyer, surtout pour les ménages à faibles revenus.

La mesure ne s’applique pas pour les ménages aisés

Mais depuis le 1er juillet et l'entrée en vigueur d'un décret de la loi de finances, la base de calcul a changé. C'était une mesure voulue par le gouvernement pour freiner l'inflation des loyers. L’objectif : "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le document. En clair: limiter, voire supprimer, le montant des APLquand le loyer est considéré comme manifestement trop élevépar rapport aux revenus du ménage.

Aujourd'hui, 78.000 foyers sont donc privés d'APL (en partie ou en totalité). Cette nouvelle mesure de calcul de l’APL "s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016". Pourtant, comme l’allocation est versée le mois suivant, beaucoup ne se rendront compte qu’au mois d’août que leurs droits ont changé.

Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales à la CAF, concède : "Lorsque le loyer réel acquitté est trois fois et demi supérieur au loyer de la formule de calcul, l’aide diminue ou peut être éventuellement supprimée. Et l’application de cette mesure peut avoir des effets non désirés".

Seules les grandes villes sont concernées

Des effets indésirables, qui peuvent survenir pour des situations pourtant très répandues. Serge Incerti-Formentini, Président d'honneur de la Confédération nationale du logement : "Une famille qui cherche du travail, qui n’a pas d’autres moyens pour se loger que d’aller dans le privé, avec un deux-pièces, et de payer 1.000 voire 1.200 euros. Comment voulez-vous qu’elle fasse si elle n’a pas de logement social ? Elle fait des efforts mais on lui dit que le loyer n’est pas dans ses revenus !"

Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques, dans les grandes villes comme Paris, Nice ou Lyon. Selon les explications de l'hebdomadaire Marianne, pour près de 80% des foyers concernés, l’aide diminuera de 70€ en moyenne. Pour les 20% restants, elle va disparaître.

Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL.

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