C'est un débat qui monte et qui pourrait bien contaminer les bancs de l'Assemblée : l'État envisage de modifier l'origine du budget de l'Unedic, l'association qui gère l'assurance chômage. Un tiers de son financement viendra de l'impôt (et plus des cotisations). Et selon les syndicats, c'est tout sauf anodin.

Documents sur l'assurance chômage lors d'une négociation entre Medef et syndicats de salariés en 2016
Documents sur l'assurance chômage lors d'une négociation entre Medef et syndicats de salariés en 2016 © AFP / Dominique Faget

C'est une réforme qui a l'air compliquée sur le papier, mais qui pourrait avoir des conséquences bien visibles. Pour compenser la suppression des cotisations chômage salariées, l'État va lui octroyer une fraction de la CSG (1,45 point de la CSG activité, celle qui concerne les salaires du privé et du public). L'impôt va remplacer les cotisations, à hauteur de 14 milliards d'euros, soit un tiers du financement de l'Unedic, exactement le montant l'enveloppe des cotisations perdues.

C'est une des mesures du Projet de financement de la sécurité sociale, qui arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, sur fond de polémique. Pour les syndicats, on est clairement en train de changer de modèle : jusqu'ici, une cotisation ouvrait un droit au chômage, mais il n'est pas certain qu'il en soit de même demain.

Vers une protection universelle minimale ?

Avec un tiers du financement de l'Unedic issu de l'impôt, l'État ne cherchera t-il pas à imposer sa gestion, son système de protection ? Denis Gravouil, de la CGT, en est persuadé :

Maintenant, l'État est actionnaire de l'assurance-chômage. Donc il y a des exigences, et en particulier il veut qu'on accélère le désendettement, en baissant les droits des chômeurs. Globalement, on voit que le gouvernement va vers un système qui, à terme, serait forfaitaire, plutôt que d'avoir des droits proportionnels au salaire qu'on a perdu.

Une indemnisation forfaitaire, une protection universelle minimale, c'est le risque pointé par les syndicats. Le Medef, lui, est plutôt favorable à une allocation de base, assortie d'un régime complémentaire.

Le débat sera sans doute posé au cours des négociations qui débutent, car le système restera fragile. La fraction d'impôt dédiée à l'assurance chômage sera rediscutée (et potentiellement remise en question) tous les ans dans la loi de finances... C'est justement parce que le projet politique à long terme manque de clarté que le Conseil d'État lui-même réclame des clarifications.

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