Bulletin de salaire
Bulletin de salaire © MaxPPP/Le Midi Libre/Franck Valentin

Le Conseil constitutionnel a porté un sérieux coup à la partie "solidarité" du pacte de responsabilité, mercredi, en rejetant la réduction des cotisations salariales votée dans le cadre de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

Les "Sages" - qui interviennent suite à un recours des députés UMP contre la mesure - ont jugé contraire à la Constitution l'article de cette loi instaurant, à compter de 2015, une baisse des cotisations salariales dégressive pour les salariés rémunérés entre 1 et 1,3 Smic. Ils considèrent que cette disposition "méconnait le principe d'égalité".

Des politiques et des syndicalistes se sont étonnés de cette décision du Conseil Constitutionnel

Les charges patronales sont dégressives depuis de nombreuses années, alors pourquoi, en instaurant des allégements dégressifs des cotisations salariales, le gouvernement a-t-il rompu le principe d'égalité ? Dans le cas des charges patronales, la dégressivité profite de manière identique à l'ensemble des entreprises, expliquent les spécialistes. Ce n'est pas le cas pour les salariés.

Pour les constitutionnalistes, comme Bertrand Mathieu, spécialiste de droit constitutionnel, cette décision s'inscrit dans la continuité des décisions rendues par le Conseil en matière de cotisations sociales. Il répond à Nasser Madji

Une jurispruidence assez complexe et subtile, compliquée pour les non juristes

Le gouvernement promet des mesures alternatives

La mesure, qui aurait dû profiter à 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires pour un coût total de 2,5 milliards euros, était un des éléments clés introduits par le gouvernement pour les ménages en contrepartie des quelque 41 milliards de baisse de charges et d'impôts promises aux entreprises d'ici 2017.

Le Pacte de stabilité prévoit d'un côté, pour les patrons, une baisse du coût du travail : quatre milliards et demi de cotisation en moins l'an prochain. De l'autre, les salariés modestes avaient droit à un coup de pouce : grâce à ces baisses de cotisations, un salarié ou un fonctionnaire aurait pu gagner jusqu'à 520 euros de plus par an.

Le gouvernement a immédiatement promis des "mesures alternatives" pour "amplifier" le "dispositif de baisses d'impôt déjà annoncé".

Quelles sont les alternatives ? Les explications de Marion L'Hour

"Il fallait augmenter le smic"

Pour les syndicats c'était bien plus simple, voir plus juste. C'est en tout cas l'avis du secrétaire général de Force Ouvrière.

Jean-Claude Mailly avait même prévu cette censure du Conseil constitutionnel et l'avait indiquée, explique-t-il, au Gouvernement

Pour la CGT de toute façon, cette baisse de charges salariales n'étaient pas une bonne idée. Il faut maintenant reprendre les discussions avec le gouvernement pour trouver une vraie solution.

Eric Aubin, dirigeant national de la CGT, avec Manuel Ruffez

C'est un camouflet pour le Gouvernement. Il faut se remettre autour de la table car tout le monde reconnait qu'il y a un problème de pouvoir d'achat en France

Du côté du patronat, c'est un mauvais signe dans les efforts faits de part et d'autre pour tenter de trouver des solutions pour relancer l'emploi et l'économie en France.

Thibault Lanxade, membre du conseil executif du Medef en profite pour demander une baisse de charge sensible pour les entreprises .

Les députés évoquent eux une CSG progressive. Le Gouvernement n'écarte pas une mesure fiscale. Elle serait en tous cas mise en place courant 2015.

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