Il y a un an entrait en vigueur une réforme qui avait été l'un des principaux sujets de conversation de 2018. Le prélèvement à la source s'est finalement installé sans problèmes ni bugs majeurs, mais les Français ne semblent pas encore avoir adopté la modulation des taux pour suivre les éventements de leur année

Un an après, le prélèvement des impôts à la source semble entrée dans les mœurs, ou presque
Un an après, le prélèvement des impôts à la source semble entrée dans les mœurs, ou presque © Radio France / Valeria Emanuele

Sa mise en œuvre a suscité d'abord la préoccupation des chefs d'entreprise devenus, de fait, des collecteurs d'impôts. Puis l'opposition a fait entendre sa voix sur les problèmes de confidentialité. Après avoir failli être reporté – Emmanuel Macron a eu un doute au cœur de l'été sur sa faisabilité technique au 1er janvier – le prélèvement à la source est entré en vigueur il y a un an, début 2019, pour la majorité des Français.

Une révolution culturelle  

Les retraités ont essuyé les plâtres. Il y a eu ensuite les chômeurs et les travailleurs indépendants. Le prélèvement à la source franchissait en janvier 2019 une nouvelle étape, avec l'envoi des premiers bulletins de paie amputés du montant de l'impôt sur le revenu, précédé par 1,4 millions d'appels reçus en janvier sur la ligne téléphonique mise en place par l'administration fiscale pour répondre aux interrogations des contribuables.

Le message avait été passé aux directeurs et chefs de services des impôts de limiter les congés des agents à partir du 2 janvier 2019. Tout le monde devait être sur le pont pour le démarrage d'une réforme décidée par François Hollande en 2015 et destinée à faire de la France un pays comme les autres, car au sein de l’OCDE qui regroupe les pays développés, seules Paris et Berne étaient encore à l'ancien système.

Sans problèmes, au fil des mois, le prélèvement à la source est entré dans le quotidien des Français qui ont vu le versement en deux fois du crédit d'impôts (acompte de 60 % en janvier et solde à l'été), déclaration de revenu au printemps, avis d'imposition en septembre avec une éventuelle régularisation.

"L'immense majorité des contribuables n'a pas adapté son taux"

Pour Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires finances publiques, un an après le bilan du prélèvement à la source est techniquement positif, avec de nombreux "mais", souligne-t-il, qui tiennent au "comportement des contribuables", car si "une petite moitié des 38 millions de foyers fiscaux français est imposable, il n'y a que deux millions de foyers fiscaux qui jusqu'ici ont modulé leur taux et qui se sont dit : 'attention, c'est un impôt contemporain, dès qu'il y a une naissance ou une séparation, un mariage, une hausse ou une baisse de revenu, il faut adapter le taux'." 

Donc "le vrai bilan pourra être tiré l'année prochaine, après la déclaration de revenus de 2019" constate Vincent Drezet pour qui "2019 sera la vraie première année du prélèvement à la source".

À noter qu'à partir du 1er janvier 2020, le prélèvement à la source s'appliquera également aux assistants maternels ou autres salariés à domicile. En 2017, 3 millions de particuliers avaient déclaré l'emploi d'un salarié.

Un prélèvement à la source qui rapporte

Un bilan dores et déjà positif pour le gouvernement. Interrogé sur notre antenne le 25 septembre, Gérald Darmanin avait explique que, grâce aux prélèvements à la source, le gouvernement avait récupère deux milliards d'euros : "Sans augmenter le taux d’imposition, par le recouvrement, on a récupéré un milliard de plus que ce qu'on avait prévu, c'est-à-dire deux milliards d'euros supplémentaires", déclarait le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Pour Vincent Drezet, "deux raisons" expliquent ce milliard de plus dans les caisses. "La première, c'est que dans la loi de Finances 2019, les prévisions de recettes étaient très prudentes. Mais surtout, quand on passe à un impôt contemporain, les revenus augmentent globalement. Ce changement d'année d'assiette explique à lui seul un milliard et demi de recettes supplémentaires. Tout simplement parce que tous les ans, il y a un peu plus de revenus qui sont distribués." 

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