Il sera "d'une simplicité absolue et d'une grande sécurité" affirme le ministre des Finances dans les colonnes du JDD.

Le prélèvement à la source est prêt à être mis en place selon le ministre des finances
Le prélèvement à la source est prêt à être mis en place selon le ministre des finances © AFP / Philippe Huguen

Le prélèvement à la source est donc prêt à être mis en place au 1er janvier 2018. C'est ce qu'affirme Michel Sapin, ministre des Finances dans le Journal du Dimanche. Une réforme qui ne sera pas remise en cause après la présidentielle 2017 "parce qu'elle est souhaitée par les Français, et qu'elle est souhaitable, juste et moderne", selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qui a accordé lui aussi un entretien sur le sujet, cette fois à plusieurs quotidiens de la presse régionale.

Le prélèvement à la source c’est l'impôt sur le revenu directement prélevé sur le salaire, chaque mois, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. "Pour 90 % des Français qui perçoivent uniquement un salaire ou une retraite, ce sera d'une simplicité absolue et d'une grande sécurité" dit Michel Sapin.

L'employeur qui collecte l'impôt aura donc accès à votre taux d'imposition

Mais pour ceux qui craindraient une atteinte à la vie privée ou de ne pas être augmentés parce que leur conjoint gagne plus qu’eux ou qu’ils disposent d’un patrimoine, une solution a été trouvée, explique le ministre : ils pourront choisir un taux standard qui ne reflète que le niveau de salaire et s'acquitter du reste auprès du fisc. De plus, le taux sera soumis au secret, Sa divulgation par l’employeur sera punie par la loi".

Avantage du prélèvement à la source, en cas de changement d'activité ou de situation familiale, on pourra changer de taux en cours d'année "dans un délai de trois mois", précise Michel Sapin.Plus besoin d'attendre l'année suivante.

2017, année blanche ?

Si en 2017, on devra payer l'impôt sur le revenu de 2016, et en 2018, on payera les impôts de 2018, Bercy a pensé à ceux qui voudraient frauder le fisc ou faire de l’optimisation fiscale^. "La loi prévoira des garde-fous pour éviter que les contribuables qui peuvent le faire, ne gonflent artificiellement leurs revenus de 2017, ou ne reportent des dépenses déductibles sur 2018", explique Michel Sapin.

Il faudra donc faire une déclaration d’impôt pour les revenus de 2017 et les recettes exceptionnelles, comme les plus-values mobilières ou immobilières, feront l'objet d'un prélèvement à part.

Selon un sondage Odoxa publié en juin, les deux-tiers des Français (65%) sont favorables au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il est par contre dénoncé par le patronat qui craint que ça complique la vie des entreprises.

Le texte devrait être soumis aux parlementaires dans la deuxième quinzaine du mois d'août, selon Bercy. Et si Christian Eckert est certain que la droite ne remettrai t pas la réforme en cause , s'il y avait une alternance en 2018, cela semble moins évident lorsqu'on interroge les députés Les Républicains.

Pour Gilles Carrez, cette réforme n'a pas d'intérêt puisque "l'impôt fonctionne", dit-il. Le député LR pense d'ailleurs que "le gouvernement a des intentions politique dissimulées, à commencer avec la fusion avec la CSG".

Gilles Carrez avec Simon Le Baron

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Gilles Carrez

Infographie Le prélèvement à la source
Infographie Le prélèvement à la source / Visactu
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