Hémicycle du Sénat
Hémicycle du Sénat © CC Sénat

Le projet de loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, après son passage à l'Assemblée Nationale et son adoption à coup de 49.3 arrive aujourd'hui en séance publique au Sénat. En commission spéciale, le texte a été modifié. Les députés ont poussé le curseur à droite.

Le Sénat, contrairement à l'Assemblée Nationale, est composé d'une majorité d'élus de droite, et d'ores et déjà, en commission spéciale, le texte initial a été passablement modifié , avec près de 350 amendements adoptés. Les députés de la commission spéciale, en particulier donc les députés UDI et UMP ont poussé le curseur du texte à droite. Même si les sénateurs disent plutôt qu'ils ont été pragmatiques et qu'ils ont voulu aller dans le sens du gouvernement.

"Un vrai texte pour la croissance et l'activité"

Notre démarche n'est pas idéologique mais pragmatique disent les sénateurs. On a voulu faire un vrai texte pour la croissance et l'activité. Ils argumentent : on aurait pu tenter de revenir sur les 35h, sur le système de pénibilité qui ne fonctionne pas, sur les seuils dans les entreprises, nous ne l'avons pas fait. Là nous avons cherché des solutions efficaces dont le gouvernement peut s'emparer.

Quelles solutions donc ? Par exemple, la possibilité de modifier le temps de travail dans une entreprise en cas de surcroît d'activité ou une adaptation à la compétitivité internationale . Simplifier le compte pénibilité, ou modifier les seuils sociaux : de 10 salariés passer à 20, ou si le cap des 50 salariés est franchi, geler l'effet de seuil pendant trois ans.

Sur l'un des articles emblématiques du projet de loi, le travail du dimanche, les sénateurs souhaiteraient également permettre qu'en l'absence d'accord, cette ouverture des magasins le dimanche puisse se faire après référendum auprès des salariés . Bref disent-ils, nous avons voulu rajouter des dispositions qui s'attaquent véritablement aux difficultés en matière de croissance et d'emplois.

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