François Rebsamen
François Rebsamen © MaxPPP/Le Parisien/Philippe de Poulpiquet

Le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes vient d'écrire au gouvernement. Dans ce courrier du 6 mai que France Inter s'est procuré, il exprime de vives inquiétudes et pointe un risque négatif important en matière d'égalité au travail dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi dont l'examen va bientôt démarrer à l'Assemblé.

Par souci de simplification de la vie des entreprises, le texte prévoit de supprimer un outil qui permet de faire le bilan de l'égalité dans l’entreprise. Certaines associations dénoncent un recul majeur. Le Conseil supérieur à l'Egalité professionnelle doit présenter son avis aujourd'hui à la Secrétaire d'Etat aux droits des femmes.

Chaque année, c'est une obligation dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit présenter un diagnostic ou un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes qui travaillent dans son entreprise, devant le comité d'entreprise. Il analyse les écarts de salaires, de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté.

Pour simplifier l'agenda social parfois saturé des entreprises, le texte sur le dialogue social prévoit de supprimer les deux articles du code du travail qui prévoyent ce diagnostic. L'obligation serait remplacée par une simple "information" en comité d'entreprise à partir d'une base de données unique.

"Symboliquement l'impact négatif serait fort " prévient le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

Cet outil crucial permet non seulement de mesurer les écarts Il sert aussi d'appui à des mesures volontaristes, pour les corriger, lors de contrôles de l'inspection du travail, voire en cas de manquement pour déclencher des pénalités de 1% de la masse salariale. Introduit par la loi Roudy il y a 32 ans, cet outil vient même d'être étendu aux collectivités locales.

Pour certaines associations, il s'agit donc d'un recul majeur. Dans l'entourage de la secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, on se dit vigilant. La balle est dans le camp du ministère du travail avec lequel les échanges sont réguliers.

François Rebsamen a tenté de convaincre les députés il y a quelques jours : il n'y a dans son projet de loi aucune remise en question des acquis.

[La lettre du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes ](http://www.youscribe.com/catalogue/tous/actualite-et-debat-de-societe/la-lettre-du-haut-conseil-a-l-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-2573837 "La lettre du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes ") publié par [France Inter](http://www.youscribe.com/valeria_e/)
Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.