la cour des comptes maintient la pression sur le déficit de la france
la cour des comptes maintient la pression sur le déficit de la france © reuters

Finances publiques, fraude fiscale, dossier des centrales nucléaires : la Cour des comptes publie son rapport annuel en proposant de nombreuses pistes de réformes. Sont particulièrement critiquées les politiques publiques en matière de lutte anti-tabac ou de gestion des transports urbains en Ile-de-France.

C’est une tradition : tous les ans, la Cour des comptes distribue les bons et surtout les mauvais points. Des avertissements sur la gestion de l’argent public défendus ce matin devant la presse par Didier Migaud. Le premier président de la Cour des comptes précise que ce travail"est guidé et structuré par une préoccupation centrale : formuler des pistes de réforme, contribuer à la modernisation des services publics, en expliquant ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait progresser".

Ce rapport 2016 de la Cour des comptes se concentre sur une trentaine de thèmes.

L'objectif en matière de déficit jugé "atteignable"

Côté finances publiques, la Cour des comptes juge la prévision du gouvernement de ramener le déficit à 3,3% du PIB cette année"atteignable" , même si elle reste "incertaine" en raison d'un risque de dérapage des dépenses publiques.

Les Sages se montrent moins mesurés en ce qui concerne la lutte contre le tabagisme, qui "ne s'est pas donné tous les moyens d'atteindre ses objectifs" . La Cour des comptes préconise des hausses "plus fortes et plus continues " des prix du tabac.

Le contrat de génération : un échec

Sur le front de l’emploi, les magistrats considèrent le contrat de génération, l'un des principaux instruments de la politique sociale du quinquennat de François Hollande, comme un"échec". Le dispositif n’aurait eu qu’un effet marginal sur le chômage.

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, parle d'"échec quantitatif".

Autre loi critiquée, celle dite de transition énergétique, qui pourrait conduire EDF à fermer jusqu'à un tiers de ses réacteurs français, avec un impact annuel de plusieurs milliards d'euros et des"conséquences importantes en termes d'emplois".

La stratégie de La Poste épinglée

Les Sages s'interrogent aussi sur la stratégie de La Poste face à la baisse constante du courrier. Ils préconisent "des "adaptations profondes" pour réduire le coût de la distribution et s'inquiètent d'un fort taux d'absentéisme chez les facteurs, dont le temps de travail serait mal contrôlé.

La Cour condamne aussi la fusion entre Transdev, filiale de la Caisse des dépôts, et Veolia Transport, qui s'est traduite par un milliard d'euros de pertes.

Entretenir les transports franciliens

La fraude dans les transports en commun en Ile-de-France est largement pointée du doigt. Elle dépasserait même les 366 millions d'euros par an officiellement annoncés, faute d'action de l'Etat. Les juges préconisent de "maintenir la priorité absolue donnée à l'entretien et à la maintenance du réseau Transilien" , mais aussi d’"accroître la part du coût des transports financée par les voyageurs".

Les seuls bons points sont décernés à la RATP pour ses lignes de métro et de tramway. Les RER A et B co-exploités par la RATP et la SNCF ne cessent eux de se dégrader alors que la ligne A par exemple transporte jusqu'à 1 million 200.000 voyageurs par jour. Aujourd'hui où il ne se passe pas une semaine sans qu'un RER A ou B soit en retard ou qu'un train soit supprimé.

Autre critique, adressée cette fois au logiciel utilisé pour le calcul de la solde des 180.000 militaires, dont les dysfonctionnements ont conduit à des "trop-versés" de 350 millions d'euros.

Des théâtres nationaux dans le rouge

La Cour des Comptes demande aussi à plusieurs théâtres nationaux (Comédie-Française, Odéon-Théâtre de l'Europe, Théâtre de la Colline, Théâtre National de Strasbourg) de rationaliser leur gestion. Entre 2006 et 2014, les quatre théâtres ont reçu plus de 450 millions d’euros de subventions, mais leur activité reste très majoritairement déficitaire.

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