Des salariés de Bricorama
Des salariés de Bricorama © MaxPPP/IP3/Christophe Morin

Le fameux rapport a été remis ce matin au gouvernement. Il préconise d'étendre les situations où le travail le dimanche est autorisé... tout en refusant de nouvelles dérogations permanentes. Il remet même en cause celle dont bénéficie l'ameublement.

Sale lundi pour les enseignes de bricolage favorables au travail le dimanche. À l'origine, c'est leur fronde contre le principe du travail dominical qui avait lancé l'idée d'un rapport sur la question, supervisé par Jean-Claude Mailly. Au final, ce dernier ne leur accorde pas grand-chose.

Il refuse notamment d'accorder de nouvelles dérogations permanentes pour différents secteurs, dont le bricolage. Il propose même remettre en question la dérogation accordée aux enseigne d'ameublement.

Plus de souplesse pour les maires

Au coeur de ce rapport, la conviction que "la spécificité du dimanche doit être respectée". Mais aussi être moins rigide. Le rapport Bailly préconise ainsi un assouplissement du nombre de dimanches autorisés : il passerait de cinq à douze. Le maire aurait le pouvoir d'accorder cinq à sept dimanches par an, et les commerçants pourraient de leur côté déroger cinq fois par an à la règle ("sous réserve de déclaration préalable auprès du maire").

Le rapport propose aussi une nouvelle loi, cette fois pour redéfinir les zones autorisées à ouvrir le dimanche. Il s'agit de remettre à plat un dispositif pour l'instant très complexe, avec "une loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d'octroi de contreparties pour les salariés".

Une loi qui pourrait arriver dès l'année prochaine : Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'elle serait présentée courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail dominical. Le Premier ministre a aussi annoncé qu'il soutenait l'idée d'une "solution transitoire" soutenue par le rapport Bailly, sans "remise en cause de la règle du repos dominical".

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