L'Etat va dorénavant reprendre en charge le financement du RSA à partir de janvier 2017.
L'Etat va dorénavant reprendre en charge le financement du RSA à partir de janvier 2017. © MaxPPP

Les départements ont théoriquement jusqu'à jeudi 31 mars pour boucler leurs budgets. Mais d'année en année, ces collectivités ont de plus en plus de mal à assumer ces dépenses sociales en forte augmentation. Aujourd'hui certains départements sont asphyxiés par les dépenses liées notamment au RSA (revenu de solidarité active).

Au point que l'Etat va dorénavant reprendre en charge le financement du RSA à partir de janvier 2017 à condition que les négociations aboutissent.

Financement du RSA au 1er janvier 2017

Jusque-là l'Etat a paré au plus pressé. Il a mis en place un fond d'urgence de 50 millions d'euros l'an dernier pour les 10 départements qui en avait le plus besoin. Mais cette année, ils seront encore plus nombreux et l'Etat devra verser plusieurs centaines de millions supplémentaires. L'Etat et l'association des départements de France ne sont pas d'accord sur le nombre de départements qui seront concernés. Mais l'Etat a déjà lâché du lest et accepte de reprendre le financement du RSA au 1er janvier 2017. Par ailleurs, les départements percevront la recette de l'ex-taxe professionnelle et les droits de mutation.

Dotation globale de fonctionnement en baisse

En échange les départements, qui n'auront donc plus à financer le RSA, verront leur dotation globale de fonctionnement baisser. Mais là encore, il y aura une contrepartie. Plus les départements auront réussi à faire baisser le nombre d'allocataires du RSA par leur politique d'insertion, moins l'Etat leur reprendra d'argent. Les négociations bloquent sur un dernier point, l'Etat accepte d'apurer les dettes à partir de cette année pour 700 millions d'euros ; l'association des départements de France veut remonter à 2014 soit 2 milliards d'euros.

Le reportage de Manuel Ruffez sur la situation en Seine-Saint Denis

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