Le gouvernement veut autoriser les commerces alimentaires à ouvrir jusqu’à minuit. Un projet de loi reprenant un amendement, retoqué en mai dernier dans le cadre du vote de la loi Pacte, sera présenté ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la possibilité de revoir la comptabilisation des heures de nuit.

Les heures effectuées par les salariés jusqu'à minuit, ne seraient plus considérées comme des heures de nuit
Les heures effectuées par les salariés jusqu'à minuit, ne seraient plus considérées comme des heures de nuit © AFP / Hans Lucas / Greg Looping

"Des salariés fatigués, rincés et un réel turnover". En deux ans, dans ce supermarché parisien, qui ouvre jusqu'à 22 h, il ne reste que six anciens sur les 140 personnes employées au départ. "La faute au travail de nuit, payé une misère" lâche un élu syndical qui pousse pour une fermeture plus tôt depuis des semaines. "La dernière heure, de 21 à 22 h, on termine à peine par une dizaine de clients" abonde Stacy, responsable des caisses, qui tombe des nues lorsqu'elle entend que le gouvernement veut tout faire pour étendre à minuit le travail de nuit dans les commerces alimentaires.

Jusqu'à minuit, les heures ne seraient plus considérées comme des heures de nuit

Dans l'idée, le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mercredi, par Muriel Pénicaud, prévoit des mesures visant à assouplir les recours au travail après 21 h. Jusqu'à minuit, les heures effectuées par les salariés ne seraient plus considérées comme des heures de nuit. Aujourd'hui, y faire appel doit en effet être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, ce que contestent les syndicats.

"En gros, travailler entre 21 h et minuit, ce sera comme travailler entre 10 h et 13 h ou entre 15 h et 18 h" s'indigne Karl Ghazi, secrétaire de la CGT commerce. 

Ces heures pourront se faire sans contrepartie financière et sans les règles protectrices prévues dans le code du travail.

Et ce représentant syndical d'expliquer : "Aujourd'hui, dans les entreprises qui ont recours au travail de nuit, le salaire est souvent doublé, on impose à l'employeur qu'il ramène le salarié chez lui, des compensations pour les gardes d'enfants sont prévues. Mais demain, en faisant de ces heures des heures normales, on ouvre la possibilité que le travail de 21 h à minuit devienne un travail tout à fait ordinaire et ne donnant lieu à aucune compensation"

"Satisfaire au lobby de la grande distribution" ? 

Sur ce point, le projet de loi impose toutefois la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche comprenant des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées. Mais tout ça parait bien peu pour les syndicats pour qui le moins-disant pourra très bien devenir la norme partout, y compris dans les enseignes où des accords existent déjà. Rien n'empêchera, à priori, qu'ils soient dénoncés dans un second temps. 

"Il faut savoir que _le travail de nuit est identifié depuis le XIXe siècle comme étant un travail dangereux pour la santé_" rappelle Karl Ghazi. "Des maladies sont spécifiquement contractées par les travailleurs de nuit. Et aujourd'hui on va faire fi de ça pour satisfaire au lobby de la grande distribution." 

On peut dire que c'est un réel coup de canif que l'on porte ici au code du travail. 

Le gouvernement se justifie à sa façon estimant qu'il faut "favoriser la croissance des entreprises" et "adapter la législation aux nouveaux modes de consommation".

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