l'union européenne décide d'adopter un dispositif contre la fraude fiscale
l'union européenne décide d'adopter un dispositif contre la fraude fiscale © reuters

Les dirigeants des 27 pays de l'UE veulent parvenir à un accord sur l'échange automatique d'informations fiscales sur les particuliers. Ils étaient réunis à Bruxelles aujourd’hui pour y parvenir.

Ils ont décidé d'adopter d'ici six mois un dispositif généralisant l'échange automatique d'informations bancaires pour lutter contre la fraude fiscale qui prive ses Etats de 1.000 milliards d'euros de recettes chaque année.

"Ceux qui pensaient échapper à l'impôt en se réfugiant dans des paradis fiscaux aujourd'hui doivent comprendre que l'impunité est terminée, que l'opacité est en voie d'extinction et qu'il y a un risque sérieux d'être identifié", a déclaré François Hollande à l'issue de la réunion.

Derniers pays réticents à donner leur feu vert à un échange automatique d'informations, le Luxembourg et l'Autriche ont donné des signes d'un changement de position en indiquant qu'ils n'utiliseraient pas leur droit de veto sur ce dossier. "Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations que nous voulons introduire au premier janvier 2015", a dit le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Luxembourg et Vienne, qui craignent la concurrence de paradis fiscaux européens extérieurs à l'Union, n'ont pas exigé, comme le craignaient certains diplomates, que des pays comme la

Suisse ou Monaco acceptent préalablement de se conformer aux nouvelles obligations européennes.

Les explications de Bruce de Galzain

Aucune avancée concrète n'a en revanche été réalisée concernant la fiscalité des entreprises, au moment où la polémique bat son plein sur les stratégies de grands groupes du net comme Google, Apple ou Amazon pour éviter de payer des impôts en profitant des failles de la législation fiscale internationale.

Afin de mieux réguler la fiscalité des entreprises, la Commission européenne doit faire des propositions aux gouvernements pour améliorer la coordination des politiques, amender une directive sur les filiales d'entreprises et se pencher sur la taxation de l'économie numérique.

Mais l'Irlande, qui a une fiscalité particulièrement avantageuse pour les entreprises entend rester attractive. "Nous allons continuer à nous battre pour attirer des activités multinationales", a déclaré le Premier ministre irlandais Enda Kenny.

Si les pays membres de l'Union européenne s'accordent à coopérer sur les dossiers fiscaux, un diplomates européen rappelait mardi que le dossier d'une harmonisation fiscale européenne n'était pas encore à l'ordre du jour.

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