De plus en plus d'entreprises regardent de plus près comment revenir sur les 35 heures. Et la loi travail de Myriam El Khomri les y aide.

La Banque postale va-t-elle revenir sur les 35 heures?
La Banque postale va-t-elle revenir sur les 35 heures? © Maxppp / Julio Pelaez

Dans deux grandes entreprises,  la direction envisage de rogner sur les RTT.

  • Chez Bouygues Telecom :  moins de RTT contre compensation financière. Le texte devrait être approuvé puisque la syndicat majoritaire, Force Ouvrière (40% des salariés), est d'accord. Le plan est présenté ce mercredi.

  • Selon nos informations, la Banque postale a également des vues sur les RTT de ses conseillers, sans compensation financière à l'horizon cette fois. La  négociation commence en septembre et va durer des mois. La Banque postale,  qui a de nombreux concurrents, affirme vouloir s'adapter au rythme de vie de ses clients. La négociation doit se faire dans chacun des 21 centres. 15 000 salariés sont concernés. Aujourd'hui, ils peuvent travailler 37 heures par semaine  et obtiennent  des jours de compensation. Tout ça devrait changer mais sans compensation  à la clé selon les syndicats. Selon un syndicaliste, une cadre aurait même suggéré " si certains centres ne trouvent pas d'accord,  il n'y a qu'à utiliser le référendum prévu dans la loi El Khomri".

►LIRE : Les mille et une façons de tordre le cou aux 35 heures

La souplesse est dans la loi 

La loi El Khomri, promulguée le 9 août,  après cinq mois de conflits, va progressivement entrer en vigueur. Plusieurs décrets d'application devraient être publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année. Trois volets majeurs concernent la modification du temps de travail :

  • La primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail, "philosophie" du texte, nécessite plusieurs décrets en Conseil d'Etat, qui "seront publiés entre octobre et décembre", selon le ministère.
  • La règle de l'accord majoritaire (nécessitant la signature de syndicats représentant plus de 50% des salariés, au lieu de 30%), avec possibilité de référendum d'entreprise en cas de blocage, s'appliquera également dès 2017 sur les sujets relatifs au temps de travail, puis en septembre 2019 dans les autres domaines.
  • Les accords "offensifs", qui permettront aux entreprises d'ajuster leur organisation pour "préserver ou développer l'emploi", requièrent également plusieurs décrets, qui doivent notamment préciser comment un salarié pourra être licencié s'il refuse une modification de son contrat de travail.

Pour l'instant la norme reste les 35 heures, rassure Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), invité du journal de 13 heures de France Inter(...). Avec la loi El khomri, je pense que dans de nombreuses entreprises il va y avoir des remises en cause par le biais de réferendum s'il n'y a pas d'accord dans l'entreprise.

Les dates de la loi travail
Les dates de la loi travail © Visactu

Un accord d'entreprise pourra aussi fixer la majoration des heures supplémentaires à un taux inférieur à celui prévu par l'accord de branche, sans descendre toutefois en dessous de 10%. En l'absence d'accord collectif (d'entreprise ou de branche), les taux légaux actuels continueront à s'appliquer : 25% pour les huit premières heures, 50% au-delà.