Airbnb et les revenus de l'économie collaborative sont dans le collimateur du gouvernement et des députés. De nouvelles dispositions sont discutées à l'Assemblée nationale.

L'économie collaborative bientôt de plus en plus taxée
L'économie collaborative bientôt de plus en plus taxée © Maxppp / Julio PELAEZ

L'économie collaborative était un véritable Eden fiscal et social. Les députés et le gouvernement entendent faire la chasse aux revenus les plus élevés issus de la location sur Airbnb ou autres sites d'économie collaborative qui s'apparentent à une pratique professionnelle. La taxation des revenus tirés de l'économie collaborative sera de nouveau abordée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, dont la lecture définitive est prévue lundi 5 décembre à l'Assemblée.

Il est également question de taxer l'économie collaborative dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2017. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement imposant aux plateformes internet de déclarer à l'administration fiscale les montants des transactions effectuées par leurs utilisateurs. Cet amendement déposé par le député socialiste parisien Pascal Cherki vise à rendre effective la taxation des revenus tirés des activités sur les plateformes de vente ou de partage de biens ou de services – comme Airbnb pour les appartements, Drivy et OuiCar pour les véhicules, ou encore le site Leboncoin.

Si la loi est votée en l'état, que pourra-t-il vous arriver ?

Vous mettez votre appartement en location sur Airbnb…

Vous devrez déclarer au fisc votre revenu ou payer des cotisations sociales au dela d'un certain seuil. Examiné ce lundi à l'Assemblée nationale le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit que les particuliers qui obtiennent plus de 23 000 euros annuels par Airbnb ou des locations saisonnières devront s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et payer des cotisations sociales.

Vous mettez en location votre voiture sur Drivy, Heetch ou votre bateau sur Click and Boat…

Selon la disposition du gouvernement, un seuil de 7 720 euros est retenu pour la location de voitures et de bateaux. Pour empêcher l'arrivée de professionnel sur sa plateforme, l'application Heetch de partage de trajet en voiture la nuit plafonne les revenus par utilisateur.

►►► ÉCOUTER | Le reportage de Laurent Kramer En une seule année, les quatre hôtels de l'Île-Saint-Louis à Paris ont vu fleurir plus de 300 logements disponibles à la location à la nuitée sur Airbnb.

Les députés de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale estiment de leur coté qu'il faudrait obliger les plateformes de l'économie collaborative à communiquer automatiquement les revenus engrangés par les propriétaires.

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