Les députés suppriment la 1ère tranche de l'impôt
Les députés suppriment la 1ère tranche de l'impôt © Radio France

L'Assemblée Nationale a adopté jeudi la mesure fiscale phare du projet de budget 2015 débattu en première lecture. Cette réforme du bas du barème de l'impôt devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros. Les députés ont majoritairement voté ce jeudi pour la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. La mesure fait partie du projet de budget 2015 débattu en première lecture. Cette 1ère tranche, impose à 5,5% la fraction de revenus comprise entre 6 011 euros et 11 991 euros, pour chaque part fiscale. Elle n'existerait donc plus. Par ailleurs le seuil d'entrée dans la tranche immédiatement supérieure à 14% est abaissé à 9 690 euros de revenu par part.

Cette réforme du bas du barème de l'impôt comprend également une majoration de la "décote", c'est à dire une correction de l'impôt en cas de faibles ressources. Elle devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros.Le gain maximal retiré de la réforme pour les contribuables est de l'ordre de 300 euros pour un célibataire, de 595 euros pour un couple, de 956 euros pour un couple avec deux enfants.

Neuf millions de bénéficiaires

Si on ajoute cette réforme à la réduction d'impôt pour 2014 votée cet été, ce sont neuf millions de foyers fiscaux qui sont concernés, soit un quart des foyers français, dont trois millions deviendraient non imposés ou éviteraient d'entrer dans l'impôt sur le revenu.

Selon l'exemple cité par le gouvernement, une famille qui compte deux parents et deux enfants commençait à payer l'impôt lorsque le revenu annuel s'élevait à 27 702 euros. Avec les nouvelles mesures, elle n'entrera dans l'impôt que si son revenu annuel dépasse les 39 959 euros.

L'UMP et l'UDI ont voté contre

Pour la majorité, la mesure concrétise l'engagement du gouvernement en faveur des plus modestes. Le premier Ministre Manuel Valls l'avait d'ailleurs annoncée sur France Inter, dans le 7/9 avec Patrick Cohen.

Manuel Valls invité de Patrick Cohen dans le 7/9 de France Inter le 17 septembre 2014

"Cette mesure de justice sociale va soutenir le pouvoir d'achat et engage la simplification de l'impôt sur le revenu" selon Dominique Lefèbvre, le chef de file des socialistes de la commission des Finances.Si la majorité socialiste a voté pour, l'UMP et l'UDI s'y sont opposés, car ils estiment que cela va alourdir la pression fiscale pour les classes moyennes.

Le Front de gauche soutient la mesure tout en s'opposant à l'ensemble du projet de budget.Cet article a été adopté dans le cadre de l'examen de la première partie du PLF 2015, celle des recettes. Un examen commencé mardi et qui devrait s'achever vendredi ou samedi. L'Assemblée doit se prononcer définitivement mardi prochain.

Les députés votent la suppression de la 1ère tranche de l'impôt. Précisions à l'Assemblée de Bruce de Galzain

Impôts : ce qui pourrait changer
Impôts : ce qui pourrait changer © Radio France
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