La ministre du Travail Myriam El Khomri
La ministre du Travail Myriam El Khomri © MaxPPP

Le projet de loi de réforme du code du travail de la ministre Myriam El Khomri sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars. France Inter vous détaille les principales mesures, notamment un licenciement économique facilité.

C'est la surprise de l'article 30 bis du projet de loi : il sera plus facile de licencier . Un patron pourra utiliser dans son entreprise le licenciement économique de façon bien plus large. En tout cas le gouvernement veut donner des repères aux chefs d'entreprises et ces repères seront clairement inscrits dans la loi.

Les employeurs auront de nouvelles raisons pour justifier un licenciement économique : une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise, unebaisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs, uneimportante dégradation de la trésorerie ou même tout élément de nature à justifier ces difficultés.

Le champ est large et assouplit les règles du licenciement économique. Les grandes entreprises multinationales seront d'ailleurs favorisées. Par exemple, si leur filiale française est en difficultés mais que le groupe gagne de l'argent ailleurs, il pourra licencier. Ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

Plus facile de déroger aux 35 heures

L'accord d'entreprise au plus près du terrain est généralisé avec la possibilité d'un réferendum pour les salariés. Avec cet accord, il sera plus facile de déroger aux 35 heures. Les heures supplémentaires pourront n'être payées que 10% de plus , la journée de travail pourra plus facilement excéder 10 heures (dans la limite de 48 heures par semaine, ou 60 heures si l'inspection du travail donne son accord).

Enfin, les indemnités prud'homales seront plafonnées . Par exemple, pas plus de 15 mois de salaire si vous avez plus de 20 ans d'ancienneté.

►►► ALLER PLUS LOIN | L'intégralité du projet de loi (PDF)

Dans un entretien au journal Les Échos, la ministre du Travail n'exclut pas d'avoir recours à l'article 49-3 pour faire passer sa réforme si cela s'avère nécessaire :

Avec le Premier ministre, nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités. À gauche, quelques parlementaires ont déjà réagi sur Twitter aux annonces de Myriam El Khomri, comme le député socialiste du Cher, Yann Galut, ou le sénateur socialiste de la Nièvre Gaëtan Gorce :

Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, n'est pas plus tendre avec le projet de loi de réforme du code du travail :

L'édito éco de Dominique Seux : Marché du travail : un projet "El Macron" ?

Les détails du projet de loi El Khomri de réforme du code du travail
Les détails du projet de loi El Khomri de réforme du code du travail © Idé
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