désaccord persistant à bruxelles sur la question des travailleurs détachés
désaccord persistant à bruxelles sur la question des travailleurs détachés © reuters

Le texte doit permettre de renforcer les contrôles sur les travailleurs détachés d'un pays dans un autre, et surtout de limiter les abus dans ce domaine, notamment sur les cotisations sociales. La France avait réclamé ces nouvelles règles.

Les ministres du Travail des Vingt-Huit sont finalement parvenus à un accord, c'est la présidence lituanienne de l'Union européenne qui l'a annoncé... via Twitter.

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Tweet Travailleurs détachés © Radio France

"Accord conclu sur la directive travailleurs détachés", peut-on lire sur le compte Twitter de la présidente lituanienne Dalia Grybauskaite, qui évoque un "résultat important pour une meilleure protection des travailleurs dans l'UE."

Sept pays ont voté contre cet accord. Mais la Pologne (et son célèbre "plombier", symbole un temps des migrations de travailleurs en Europe) a finalement voté pour.

A Bruxelles, Grégoire Lory

La fin des abus ?

La France réclamait justement ces nouvelles règles pour empêcher les abus commis au détriment des travailleurs détachés. Il arrive souvent que leurs employeurs ne payent pas les cotisations sociales dans les pays d'origine, ce qui est pourtant prévu.

En France, on appliquera sans doute de nouvelles règles indépendamment de l'Union européenne : le député PS Gilles Savary présente ce matin au groupe PS de l'Assemblée sa proposition de loi pour lutter contre les filières de travailleurs low cost. Michel Sapin souhaite que le texte soit débattu dès janvier ou février, pour une application rapide, dès le printemps.

La proposition de loi de Gilles Savary propose toute une série de mesures pour tenter d'éradiquer le phénomène sur notre territoire, les explications de Véronique Julia.

► ► ► ALLER PLUS LOIN | Travailleurs détachés : en finir avec les abus

En principe, selon les textes de 1996, une entreprise doit respecter certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) pour pouvoir "détacher" des salarés dans un autre pays de l'UE. Ils doivent de plus rester au maximum deux ans dans ce pays d'accueil.

Mais les contrôles efficaces manquaient jusqu'ici, ouvrant la porte à des abus, en particulier dans le secteur du bâtiment.

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