Chèque sans provision, refus de prélèvement... Ces "incidents de paiement" sont fréquents sur les comptes en banque des Français, selon un rapport dévoilé mercredi dans le Parisien.

Les incidents de paiement interviennent par exemple pour des paiements en cas de découvert
Les incidents de paiement interviennent par exemple pour des paiements en cas de découvert © AFP / Patrick Lefevre / BELGA MAG / BELGA

Le rapport a été remis au gouvernement début juillet, mais n'est révélé dans la presse (dans les colonnes du Parisien - Aujourd'hui en France), que ce mercredi : selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), en 2017, 25% des comptes courants français ont été touchés par une situation "d'incident de paiement". 

De quoi s'agit-il ? 

On parle d'incident de paiement quand un compte n'est pas assez provisionné pour honorer un paiement prévu. C'est donc le cas, par exemple, pour les chèques sans provision ou les virements bloqués, mais aussi pour les prélèvements automatiques refusés faute d'argent disponible. Dans ces situations, en général, les banques, en plus de refuser le paiement, font payer des frais à leur client (les plus connus sont les fameux agios, en cas de découvert).

Combien est-ce que cela représente en chiffres ? 

Selon une source proche du dossier citée par le Parisien, "cela représente à la louche une dizaine de millions de personnes par an". Soit, d'après 60 millions de consommateurs qui avait publié une étude sur le sujet en octobre dernier, 6,5 milliards d'euros de pénalités par an, une aubaine pour les banques. Ces révélations avaient conduit Bercy à demander au CCSF de se pencher sur cette question.

Quel est le plus gros problème ? 

Toujours d'après ce rapport, ce sont les prélèvements automatiques qui sont les plus problématiques. Pour beaucoup de clients de banques, il y a chaque mois 5 à 10 prélèvements par mois. Or un refus de prélèvement est facturé autour de 20€ par la banque... et débouche en général sur une nouvelle tentative de prélèvement cinq à six jours plus tard. Si entretemps le compte n'a pas été provisionné, c'est à nouveau un refus et des frais... et ainsi de suite. Un cercle vicieux que déplore le CCSF.

Quelles solutions ? 

Dans son rapport, le comité fait deux grandes propositions. La première consiste à inciter les entreprises qui font des prélèvements automatiques à choisir le jour du prélèvement (85% des ménages ont des dates de prélèvement fixes et imposées), pour une meilleure adéquation entre le jour où les rentrées financières arrivent et celui où les prélèvements ont lieu. Autre proposition : mieux intituler les prélèvements pour mieux les tracer. Une solution qui permettra aux banques de ne pas facturer deux fois des frais sur un même refus.

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