Jean-Marc Ayrault a annoncé la semaine dernière une "remise à plat" de la fiscalité et reçoit dès aujourd'hui syndicats et patronat pour entendre leurs revendications.

Sa "réforme" a été plutôt bien accueillie le jour où il l'a annoncée, mais depuis le doute s'est emparé d'une partie de la majorité et de pas mal de partenaires sociaux. D’autant que François Hollande a précisé depuis, que la réforme, dans sa totalité, prendrait "le temps nécessaire", "le temps du quinquennat"…

Le Premier ministre a promis "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" en matière d'impôts et des décisions "à l'été 2014", pour une "première étape traçant des perspectives" inscrite dans le budget 2015, "à prélèvements obligatoires constants", sans hausse d'impôts ou de taxes.

Pierre Moscovici, qui n'a pas été consulté avant l'annonce de Jean-Marc Ayrault, est en déplacement en Chine. il ne sera donc pas présent pour le lancement de la concertation qui commence à 8h30. C'est FO qui ouvre le bal, suivie de la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC. Le patronat -UPA et Medef l’après-midi.

Chez les partenaires sociaux ou le patronnât la nécessité d'une réforme fiscale n'est pas contestée. Mais les priorités sont loin d'être les mêmes, Bruce de Galzain.

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La réforme, passera-t-elle par une retenue de l'impôt sur le revenu à la source comme cela se pratique dans tous les pays ?

En théorie l'idée du prélèvement à la source peut séduire : ce serait plus simple, plus efficace et le contribuable saurait exactement ce qu'il gagne et ce qu'il peut dépenser en recevant son bulletin de salaire. Sauf que la Cour des Comptes a émis l'année dernière de nombreux doutes. Elle estime même qu'un tel basculement ne se justifie pas et ce alors que tous les pays développés exceptés la Suisse et Singapour prélèvent l'impôt à la source.

La Cour des comptes explique d'abord que le contribuable devra continuer à remplir sa déclaration de revenus pour que soit pris en compte sa situation familiale, ses autres revenus que le salaire, que soient prises en compte aussi les niches fiscales qui ne disparaitraient pas du jour au lendemain.

Autre interrogation de la Cour : si l'impôt est désormais retenu à la source, ce serait sans doute à l'employeur sur le bulletin de paie de collecter cet impôt, l'employeur qui aurait alors accès à de nombreuses informations personnelles de son salarié - les revenus de son conjoint notamment-.

Le seul avantage incontestable d'une retenue à la source serait de payer son impôt en temps réel, sans décalage d'un an, et ainsi éviter les mauvaises surprises si les revenus diminuent.

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