Alors que débute une concertation sur la formation professionnelle et de l'apprentissage, les régions veulent peser sur la réforme annoncée par le gouvernement, pour en renforcer le pilotage régional et parvenir à des dispositifs simplifiés, au plus près des bassins d'emploi.

Pendant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait annoncé son souhait de rassembler les cursus d'apprentissage et de professionnalisation pour mieux les valoriser
Pendant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait annoncé son souhait de rassembler les cursus d'apprentissage et de professionnalisation pour mieux les valoriser © Maxppp / Julien de Rosa / IP3

Les régions voient d'un très mauvais œil le projet du gouvernement de retirer la taxe d'apprentissage aux régions et de confier aux branches professionnelles la responsabilité de l'apprentissage. Les entreprises, elles, demandent plus de réactivité et de compréhension de leur fonctionnement et de leur besoin pour développer l'apprentissage. Des parties qui se retrouvent ce vendredi 10 novembre pour lancer le projet de réforme de l'alternance et de la formation professionnelle.

Cette première séance de discussion, qui réunit partenaires sociaux, chambres consulaires et représentants des régions autour de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et des ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal, permettront d'amorcer les réflexions sur un rapprochement entre les statuts des cursus d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Un rapprochement évoqué dès la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, en visite en mars dernier à Paris dans l'école de Gastronomie Ferrandi.

Quatre groupes de travail prendront le relais jusqu'en janvier prochain pour établir un diagnostic sur le secteur et proposer des orientations à propos "du parcours et du statut de l'apprenti, de l'organisation des centres de formation, de l'organisation des diplômes et du mode de financement", comme précisé le 25 octobre dernier dans la feuille de route présentée par le Premier ministre Édouard Philippe.

Entre contrat pro et apprentissage, le jeu des sept différences

Il existe aujourd'hui deux types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage, sanctionné par un diplôme de l'Éducation nationale, et le contrat de professionnalisation, dont le diplôme est, lui, élaboré par les branches professionnelles. 

Le premier s'adresse uniquement aux jeunes de 16 à 25 ans. Le deuxième aux jeunes de 16 à 25 ans mais aussi aux plus de 26 ans moyennant des dérogations couramment accordées.

Près de 288 650 contrats d'apprentissage ont été signés en 2016, selon le ministère du Travail. Le nombre de contrats de professionnalisation était, lui, de 195 330 la même année. 

Les contrats d'apprentissage sont financés à 36 % par l'État, 33 % par les régions et 22 % par les entreprises, selon la Fédération de la formation professionnelle. Les contrats de professionnalisation sont quant à eux financés à 100 % par les entreprises.

Pourtant, ces derniers ont connu une croissance de 9 % entre 2012 et 2016, alors que le nombre de contrats d'apprentissage a baissé de 8,6% sur la même période. Le ministère du Travail explique que le contrat de professionnalisation, même s'il est plus coûteux, correspond davantage aux besoins des entreprises, puisqu'il est construit "par les branches".

Réfléchir "bassin d'emploi par bassin d'emploi"

Et ces branches, qui de mieux placer pour répondre à leurs attentes que les régions ? "Nous devons être capables de réfléchir bassin d'emploi par bassin d'emploi", a appelé mercredi le socialiste élu à la région Centre-Val de Loire François Bonneau, président délégué de Région de France.

"Il y a une cohérence à faire des régions les stratèges en matière de formation professionnelle et tout au long de la vie", a fait valoir pour sa part Valérie Pécresse (LR). La présidente de l'Ile-de-France s'est dite inquiète "qu'on nous pique tout ce qui marche et qu'on nous laisse ce qui ne marche pas".  Les deux réformes qui s'engagent touchent au cœur des compétences des régions, qui ont notamment la responsabilité du développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Pour défendre les compétences des régions, qui ont notamment la responsabilité du développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, les présidents des régions ont adressé au Premier ministre un courrier où ils détaillent 18 propositions pour une meilleure efficacité des réformes envisagées, avec notamment la stabilité des dispositifs à mettre en place, la "simplification" et l'"unification concertée du pilotage du système de formation" et une reconnaissance du droit à l'expérimentation des régions.

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