ayrault voudrait clarifier le financement de la sécurité sociale
ayrault voudrait clarifier le financement de la sécurité sociale © reuters

Ils étaient reçus à tour de rôle à Matignon pour évoquer la future remise à plat de la fiscalité, engagée dès l'année prochaine. Tous ont rejeté l'idée d'un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le financement de la Sécu fait, lui, consensus.

La retenue à la source de l'impôt sur le revenu ne fait pas l'unanimité, loin de là. Cette mesure s'imposerait pourtant en cas de fusion de cet impôt avec la CSG (contribution sociale généralisée). Ce qui plaît plus aux syndicats, en revanche, c'est le transfert d'une partie des cotisations sociales vers l'impôt pour financer certaines missions de la protection sociale.

Les explications à Matignon de Bruce de Galzain.

Les quatre organisations syndicales consultées (FO, CFDT, CFE-CGC et CGT) se sont déclarés favorables à une discussion sur le sujet. Et le Premier ministre les a informés qu'il en saisirait le Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFi-PS), mis en place fin 2012.

Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, s'est notamment dit intéressé.

Il y aura une lettre de mission pour préciser les choses, je lui ai dit qu'on était prêt à regarder ce qui relève de la cotisation et ce qui doit relever de l'impôt

La CFDT, via son secrétaire général Laurent Berger, s'est aussi montrée favorable à une évolution.

Nous sommes favorables à ce qu'une partie des cotisations famille et une partie des cotisations maladie soient transférées vers la Contribution sociale généralisée (CSG), cela permettrait d'ouvrir des marges de manoeuvre aux entreprises, notamment pour augmenter les salaires.

Nous souhaitons que le gouvernement ne renonce pas à une évolution du financement de la protection sociale, nous lui avons dit fermement.

Le patronat moins optimiste

La présidente de la CFE-CGC (cadres) Carole Couvert a de son côté plaidé pour mettre en oeuvre "une cotisation sociale sur la consommation" afin d'alléger les charges sociales des patrons comme des salariés sur l'assurance maladie.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait fait voter le basculement d'une partie du financement de la branche famille de la sécurité sociale sur la TVA et la CSG pour alléger le coût du travail, les socialistes annulant la hausse prévue de 1,6 point du taux de la première dès leur retour au pouvoir.

Ils ont depuis décidé de relever de 0,4 point le taux de TVA normal, à 20%, au 1er janvier pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi. Ils ont allégé dans le même temps d'un milliard d'euros les cotisations famille des entreprises pour compenser la hausse à venir des cotisations retraites.

Le patronat français, qui était reçu lundi après-midi à Matignon, estime que les 36 milliards d'euros de charges qu'il paye chaque année pour financer les allocations familiales relèvent de la solidarité nationale et non de la protection sociale.

Annoncée par surprise la semaine dernière, le processus de remise à plat de la fiscalité a remis au goût du jour la promesse de François Hollande de fusionner à terme l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG.

Cette mesure, qui implique une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, fait officiellement partie des options mises sur la table par le gouvernement même si ce dernier reste très prudent sur ce dossier qu'il juge "horriblement compliqué".

La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus du travail comme du capital et sert à financer la Sécurité sociale.

Pas de retenue à la source

Les syndicats ont tous rejeté le principe d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu car ils refusent que les employeurs aient accès aux données personnelles des employés.

Ils sont aussi critiques vis-à-vis d'une fusion de l'IR et de la CSG car ils veulent que le produit et l'affectation de cette dernière soient sanctuarisés au bénéfice de la Sécurité sociale.

La CFE-CGC redoute quant à elle qu'une fusion de l'IR et de la CSG ne pénalise les classes moyennes, qu'elle juge déjà largement mises à contribution pour le redressement budgétaire engagé par le gouvernement.

Jean-Marc Ayrault doit achever la première phase de ses consultations sur la réforme fiscale d'ici le 5 décembre, date à laquelle il soit s'envoler pour un déplacement en Chine.

Il s'est engagé à donner d'ici là aux syndicats un calendrier et une méthode de travail pour cette réforme dénoncée par l'opposition comme un "écran de fumée".

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