Insigne de notaire à Beaune
Insigne de notaire à Beaune © cc / Delenclos Wladimir

Les tarifs des professionnels du droit (huissiers, notaires, greffiers) sont revus à la baisse dans le cadre de la réforme des professions réglementées, dite "loi Macron".

Lse tarifs des notaires et des huissiers de justice baisseront de 2,5%. Les greffiers des tribunaux de commerce, les mieux lotis des professions réglementées, avec un revenu médian proche de 30.000 euros par mois selon un rapport de l'Inspection générale des finances, verront leurs tarifs diminuer de 5% en moyenne. Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai et seront révisés en 2018.

Ces nouveaux tarifs ont été définis sur la base d'une expertise approfondie des fondamentaux économiques de chacune de ces professions, affirment Emmanuel Macron, ministre de l'économie, et Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, dans un communiqué commun.

Des remises pour les transactions immobilières

Les frais de notaires et huissiers de justice pourront baisser de 10% lors de transactions immobilières au dessus de 150 000 euros.

Pour les petites transactions immobilières, les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur du bien (avec un tarif minimum de 90 euros). Des diminutions qui vont avoir un réel bénéfice pour le porte-monnaie du consommateur..

Nouvelles règles d'installation

Une carte des zones ouvertes à l'installation sera publiée par l'Autorité de la concurrence avant l'été. L'installation sera libre dans les régions où "la création de nouveaux offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services".

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