Une partie des tarifs d'actes notariés vont baisser
Une partie des tarifs d'actes notariés vont baisser © Radio France

C'est l'une des mesures phares de la loi Macron : les tarifs des notaires vont baisser en partie. Ces tarifs révisés devraient concerner seulement 1,4 % des prestations, et pénaliser les plus petits actes : les notaires sont contre.Parmi les changements qui interviennent au 1er mai : les tarifs des notaires vont baisser en partie. Ces tarifs révisés devraient concerner seulement 1,4 % des prestations, et pénaliser les plus petits actes : les notaires sont contre.

La baisse des tarifs des notaires au 1er mai 2016 est l’une des mesures prônée par la loi Macron, mais son effet est relativement circonscrit : cette baisse ne s’applique que sur la rémunération des notaires, soit 15% seulement du coût total d’un acte , le reste n’est composé que de taxes en vigueur.

Cette petite baisse de tarifs atteindra donc 1,4% pour toutes les prestations, mais pourrait représenter bien plus pour les petits actes : la mesure provoque logiquement une levée de boucliers chez les notaires en exercice, qui ont déjà déposé un recours au Conseil d'État.

►►►ECOUTER – Le détail de l’application de la baisse, avec Pierre-Luc Vogel, le président du Conseil supérieur du Notariat

►►►INFOGRAHIE - D'autres tarifs changent au 1er mai 2016, retrouvez les détails :

Ce qui change le 1er mai [infographie]
Ce qui change le 1er mai [infographie] © Visactu
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