Chantier de construction de 69 logements sociaux
Chantier de construction de 69 logements sociaux © MaxPPP/IP3/Bruno Levesque

La ministre du Logement a présenté mercredi en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de la mixité sociale dans les quartiers.

Dans la foulée des attentats de Charlie, le premier ministre Manuel Valls avait dénoncé "l’apartheid territorial, social, ethnique" et François Hollande avait annoncé la création d'une "agence nationale de développement économique sur les territoires" et menacé de durcir les sanctions pour les élus ne respectant pas les quotas de logements sociaux.

Mercredi matin, en Conseil des ministres, la ministre du logement et de l’égalité des territoires, Sylvia Pinel, a présenté un plan en 20 mesures. Les principales visent à renforcer l’efficacité de la loi Solidarité et renouvellement urbains, loi SRU qui impose aux communes de plus 3500 habitants (1500 en île de France) d’avoir 25% de logements sociaux d’ici à 2025.

Si la loi SRU a permis la construction de dizaines de milliers de logements sociaux, elle n’a pas changé en revanche la carte de la mixité sociale. D’abord parce qu’il y a encore des communes qui résistent. Ensuite parce que celle qui jouent le jeu, construisent des HLM aux loyers encore trop élevés pour les plus démunis. Enfin parce qu’il y a des communes où du logement social, il y en a trop, beaucoup trop.

Pour que SRU rime donc avec mixité sociale, Sylvia Pinel veut agir sur ces trois catégories

D’abord, toujours plus de fermeté avec les communes "hors la loi". Et comme cette fermeté dépend aujourd’hui des préfets de départements et qu’elle varie beaucoup justement d’un département à l’autre, le contrôle et les sanctions (pénalités, préemption de terrain et délivrance de permis de construire) seront transférés aux préfets de région, histoire "de donner moins de prises aux intérêts locaux", selon la ministre.

Deuxième volet, le logement très social. Puisque les communes s’en passent volontiers, un tiers des nouveaux logements sociaux devront relever de cette catégorie.

Enfin, troisième volet, dans les communes qui comptent déjà plus de 50% de HLM, pas de nouveaux projets. Priorité à du logement en accession à la propriété ou en locatif, pour classes sociales un peu plus aisées.

__

A noter que tout cela sera supervisé par un "délégué interministériel à la mixité dans l'habitat" nommé dans les prochains jours par décret. En l’occurrence, le sénateur PS de Savoie Thierry Repentin.__

Le Délégué général de la Fondation Abbé Pierre est satisfait de ces annonces. Christophe Robert explique à Aurélien Colly qu'il attend toutefois de voir la mise en œuvre de ces mesures.

On va voir quelles consignes vont être données aux préfets et comment vont-ils vraiment faire appliquer ces lois

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.