Les partenaires sociaux à Matignon pour connaître les arbitrages sur la loi travail
Les partenaires sociaux à Matignon pour connaître les arbitrages sur la loi travail © MaxPPP / Yoan Valat

Le Premier Ministre a présenté ce lundi aux partenaires sociaux et organisations étudiantes les modifications du gouvernement sur le projet de loi travail. Les syndicats réformistes sont satisfaits, le Medef est déçu, CGT et FO continuent de réclamer le retrait du texte.

François Hollande et Manuel Valls ont passé le week-end à peaufiner les ajustements de la réforme du Code du Travail. Le Premier Ministre, aux côtés de la ministre du Travail Myriam El Khomri, et du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, a présenté ces arbitrages aux syndicats et au patronat ce lundi.

Pour Manuel Valls, "la société française a besoin de compromis efficaces".

Interrogé hier soir sur le plateau de TF1, Manuel Valls a reconnu des erreurs de la part du gouvernement :

Il y a eu des ratés et je les assume

Les principales modifications apportées au texte par le gouvernement

  • Indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif : C'était l'une des mesures phares du projet de loi Travail. Le barème des indemnités sera finalement seulement "indicatif" . Le juge pourra s'y référer mais gardera son pouvoir d'appréciation. Le barème sera fixé par décret, et devrait être identique à la première mouture, c'est-à-dire de 3 à 15 mois selon l'ancienneté du salarié.

  • Licenciement économique : Les nouveaux critères sont maintenus (quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation), mais avec un contrôle accru du juge , qui pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier.

  • Organisation du travail : En cas d'absence d'accord d'entreprise ou de branche sur l'organisation du travail, le droit actuel s'appliquera.Il n'y aura finalement pas de changement en matière d'astreintes, de durée de travail des apprentis , de réglementation du temps partiel pour les groupements d'employeurs ou de fractionnement du repos quotidien. Pour le forfait-jour et les astreintes, le dirigeant de PME ne pourra pas prendre de décision unilatérale. Il pourra en revanche négocier avec un salarié mandaté par un syndicat.

  • Compte Personnel d'Activité : Ce dispositif permet au salarié de conserver ses droits tout au long de sa carrière même en cas de changement d'entreprise. Le gouvernement souhaite que les salariés peu qualifiés aient droit à 400 heures de formation au maximum au lieu de 150 . "Les salariés sans diplôme pourront donc accéder un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans ", explique Manuel Valls. Le compte épargne-temps ne sera pas inclus dans le CPA.

Par ailleurs,la garantie jeunes destinée aux 18-25 ans sera inscrite dans la loi et généralisée en 2017 pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Elle permet, pendant un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450€.

► ► ► DOCUMENT | Les principales mesures retenues dans le projet de loi Travail

Les syndicats toujours divisés

Manuel Valls a appelé les partenaires sociaux à donner "un nouveau départ " au projet modifié, évoquant une réforme "intelligente, audacieuse et nécessaire ". Son entourage a écarté l'idée de passer en force au Parlement.

La CGT et Force Ouvrière ne sont pas satisfaits : ils continuent de demander le retrait du projet de loi après les annonces de Matignon. Les deux syndicats appellent à "continuer la mobilisation " contre le texte les 17 et 31 mars.

Parmi les syndicats dits réformistes, le son de cloche n'est pas le même. CFDT, CFTC et CGC considèrent que ces annonces vont dans le bon sens. La CFE-CGC laisse ses fédérations juger.

La CFE-CGC , centrale des cadres, se réjouit que le barème des indemnités prud'homales ne soit plus qu'indicatif, mais laisse le jugement final du texte à ses fédérations.

Au sein des organisations de jeunesse, là aussi, c'est la division. Pour la FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes), le gouvernement a posé la base qui permet une poursuite du dialogue, grâce notamment à l'abadon de la semaine de 40h pour les apprentis et les avancées en terme de Compte Personnel d'Activité. Par contre, l'UNEF, premier syndicat étudiant de France, appelle à continuer la mobilisation car le texte n'est toujours "à la hauteur des attentes " des jeunes, selon William Martinet, le président de l'UNEF.

Le patronat regrette les concessions

De son côté, Pierre Gattaz, le président duMedef , se dit "déçu " et demande que l'on "ne dénature plus " le texte. Il critique le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales, et estime que s'il y a encore des reculades, "ce sera la fin des haricots ".

Le président de la CGPME , François Asselin, juge pour sa part que les modifications apportées à la loi Travail font "une réforme à l'envers ", avec peu d'avancées pour les TPE et PME, et un CPA trop élargi en terme de droit à la formation.

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