Axelle Lemaire présente le projet de loi numérique
Axelle Lemaire présente le projet de loi numérique © Radio France / Hélène Chevallier

Au total le texte aurait connu 70 modifications liées à cette consultation des Français par Internet... Parfois un mot remplacé par un autre, parfois des modifications majeures. Le projet de loi est passé de 30 à 41 articles en trois semaines.

Cinq proviennent véritablement de propositions faites par les internautes, les autres sont issues selon le ministère de réflexions qui ont continué pendant la consultation. Ce qui est sûr c'est que le texte (a priori) final doit beaucoup aux 21 330 participants, leurs 8 500 contributions et leurs 150 000 votes.

Le texte est présenté aujourd'hui au public, avant son arrivée en conseil des ministres le 9 décembre.

► ► ► DOCUMENT | Consultez le projet complet avec ses modifications (PDF)

► ► ► ALLER PLUS LOIN | Axelle Lemaire était notre invitée lundi pour évoquer cette consultation

Des idées retenues, d'autres ignorées

Prenez par exemple le statut des compétitions de jeu vidéo , un article présent dans les versions du texte qui avaient fuité en juin, mais qui avait disparu de la version pour la consultation. Il est finalement revenu dans le projet final. L'article sur le don aux associations par SMS, qui avait rencontré beaucoup d'avis négatifs, a lui été revu et sera mieux encadré. La communauté scientifique elle aussi a été entendue : le texte proposait que les publications de la recherche financées par des fonds publics soient accessibles à tous plus rapidement , les chercheurs ont finalement obtenu un délai encore plus court que prévu.

Les internautes ont pu également apporter des précisions dans l'article sur la mort numérique , et le devenir des comptes Facebook ou Twitter (par exemple) après un décès.

Mais il y a aussi des choses qui ont disparu, alors même qu'elles avaient remporté l'approbation des internautes. C'est le cas de l'article 8, dont le but était de définir un domaine commun informationnel (en claire, simplifier tout ce qui concerne les oeuvres dont les droits ont expirés).Au total, sur 822 votes, 655 internautes étaient pour. Mais l'article a finalement été supprimé : là, c'est le lobby des sociétés de droits d'auteurs qui a fonctionné dans les cabinets ministériels. La bonne vieille méthode a encore de beaux jours devant elle.

Le fameux article 8 supprimé
Le fameux article 8 supprimé ©

Les zones blanches en voie de disparition

Le numérique, c'est bien beau, mais encore faut-il pouvoir en profiter. Autre document rendu public ce vendredi, la liste des communes françaises situées en zone blanche (et qui n'ont donc pas accès à Internet) qui devront impérativement être équipées en téléphonie mobile et web d'ici la fin de l'année prochaine.

► ► ► DOCUMENT | Consultez la liste complète des communes concernées (PDF)

Selon le communiqué conjoint du ministre de l'Économie et de la secrétaire d'État au Numérique, "les quatres opérateurs de réseaux mobiles nationaux se sont engagés" sur la question. Au total 171 communes rurales sont ajoutées au 67 déjà identifiées par le dispositif précédent, soit 238 communes qui seront connectées avant fin 2016.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.