Après huit réunions, dernier rendez vous ce vendredi 21 juillet avec la ministre du travail avant les ordonnances promises cet été.

Assemblée Nationale.
Assemblée Nationale. © AFP / Christophe Archambault

Après des heures et même des jours de discussions, fin des concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la Loi travail 2. Dernier rendez vous ce vendredi matin avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud, avant de lancer une salve d'ordonnances promises par Emmanuel Macron cet été. Même si les points de désaccord sont encore très nombreux, ces trois mesures notamment seront sans doute au programme.

Plafonnement, fusion et hiérarchie

1. Une ordonnance sur le plafonnement des dommages et intérêts versés aux prud'hommes. La ligne rouge des syndicat pourrait cette fois être franchie par l'exécutif, "à condition toutefois qu'elle ne soit pas trop mordue quand même" prévient-on chez Force Ouvrière. Ce qui veut dire que demain, un salarié licencié abusivement au bout de 20 ans d'ancienneté, ne toucherait pas plus de 20 mois de salaires. "Insuffisant" mais pas inacceptable pour plusieurs syndicats. En contrepartie le gouvernement augmenterait de manière conséquente les indemnités légales. Celles versées au salarié quelque soit le motif de son licenciement.

2. Au programme de cet été également, la fusion des instances. Aujourd'hui, vous connaissez les comités d'entreprises, les CHSCT, comités d'hygiène et sécurité, et les délégués du personnel. L'idée du gouvernement, c'est de fusionner l'ensemble en une seule grande instance, pour réduire le nombre d'élus et de réunions syndicales. Les élus voient déjà la charge très conséquente de travail dans ce nouveau comité où ils géreraient des compétences autrefois partagées.

3. La ministre du travail s'attaque ensuite à la question de l'inversion de la hiérarchie des normes. Soit de faire primer l'accord de l'entreprise sur celui de la branche, un serpent de mer dont vous avez forcément entendu parler. La ministre se veut rassurante, l'accord d'entreprise ne primera pas non plus sur tout le reste.

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