Pour les TPE, où souvent il n'y a pas de syndicats, le gouvernement généralise le mandatement, c'est à dire la possibilité de faire appel à un syndicaliste extérieur à l'entreprise

Plusieurs dispositifs importants de la loi travail entrent en vigueur le 1er janvier
Plusieurs dispositifs importants de la loi travail entrent en vigueur le 1er janvier © Sipa / Lionel Urman

Manif, opposition, bras de fer entre syndicats, on aura beaucoup parlé en 2016 de la loi travail. Dès le 1er janvier, plusieurs des dispositifs importants de la loi travail entrent en vigueur, et particulier le point le plus polémique, celui qui prévoir de donner une plus grande place à l'accord d'entreprise qui va primer sur les accords de branche et le code du travail.

Dans un premier temps ce n'est possible que pour des négociations sur le temps de travail (mais pas la durée qui reste à 35H hebdomadaire) et si, et seulement si, ces accords sont signés par des syndicats représentants plus de 50% des salariés. Des syndicats minoritaires (plus de 30%) pourront toutefois organiser un référendum pour valider un accord. Actuellement, un accord peut être validé par des syndicats minoritaires (30%), à condition que les organisations majoritaires ne s'y opposent pas.

Pour pouvoir négocier, quelle que soit la taille de l'entreprise, il faut des syndicalistes

Pour les TPE, les toutes petites entreprises de moins de 11 salariés, où souvent il n'y a pas de syndicat, pas même de délégué du personnel, le gouvernement, contre l'avis du Medef, a décidé de généraliser le mandatement : faire appel à un syndicaliste extérieur à la boite pour négocier un accord. Ça fait peur aux patrons, et pourtant, dans le domaine de l'agriculture c'est déjà possible, et ça peut très bien fonctionner.

Exemple dans cette exploitation viticole qui devait organiser au mieux le temps de travail de ses six salariés. Comment appliquer, se demandaient-ils, eux et leur patron, les 35h, tout en faisant face aux aléas climatiques, au rythme de la vigne et du vin, ou au coup de feu des commandes. L'inspection du travail leur donne le contact de plusieurs syndicats et le syndicaliste de la CFDT débarque. Corinne Lantheaume, la responsable administrative s'en souvient bien : "ca faisait peur aux salariés qui se demandaient comment ça aller se passer, s'ils n'allaient pas être jugés. On voyait ça un peu comme un élément étranger qui allait venir. A la limite mon employeur était dans une attitude plus positive car il disait 'on va avoir quelqu'un qui sait de quoi il parle et ça va très bien se passer'."

Et effectivement ça se passe bien : leur interlocuteur connait le secteur, les solutions sont là, la mise en conformité avec la loi aussi. Corinne est mandatée pour négocier, puis pour signer l'accord. Elle raconte : "Tout le monde q'u est retrouév parce qu'on a pu vraiment poser toutes les questions pour comprendre comment l'organisation pouvait être améliorée, pour qu'il y ait toujours a personne qu'il fallait dans l'entreprise, au moment où il le fallait". Une expérience qui a convaincu Corinne, qui depuis s'est elle même syndiquée.

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