La ministre du travail Myriam El Khomri à l'Assemblée Nationale
La ministre du travail Myriam El Khomri à l'Assemblée Nationale © Reuters / Charles Platiau

La ministre du travail, Myriam El Khomri, confirme que la surtaxation des CDD est "sur la table" des négociations pour tenter d'apaiser la contestation sur la réforme du Code du travail.

Au lendemain de manifestations qui ont rassemblé dans toute la France 224.000 personnes, selon le ministre de l'Intérieur, jusqu'à 500.000, selon les organisateurs, plusieurs membres du gouvernement ont promis d'"écouter" les contestataires. Myriam El Khomri, la ministre du travail, a déclaré sur France Info que la surtaxation des contrats courts et la question du temps de travail des apprentis étaient bien des pistes envisagées.

Surtaxer les CDD pour inciter à embaucher en CDI

Pour rassurer les salariés et les syndicats, Matignon travaille à une nouvelle piste : surtaxer les CDD pour inciter les employeurs à embaucher en CDI. L'argent ainsi récolté permettrait de financer la formation des travailleurs précaires et des chômeurs.

La France est le deuxième pays utilisateur de CDD de moins d'un mois dans l'Union européenne

a précisé Myriam El khomri.

Les partenaires sociaux ont déjà tenté de limiter l'abus des contrats très courts dans le cadre de leur accord interprofessionnel en 2013. Il y a trois ans, les côtisations patronales des CDD de moins d'un mois ont été multipliées presque de moitié et ceux de moins de 3 mois augmentées d'un tiers. Mais "cette surtaxation n'a pas eu l'effet escompté , n'a pas suffi à enrayer la pratique de l'alternance de périodes de chômage indemnisé et de contrats très courts", a estimé Myriam El Khomri.

Dans la discussion avec les partenaires sociaux sur la nouvelle convention assurance-chômage, cette question est posée sur la table.

Réactions mitigées

Pour laCGT, c'est "du cosmétique!" Le syndicat déplore que "le gouvernement ne se soit pas réveillé plus tôt". Il attend de "voir le niveau des taxations, les exceptions (actuellement nombreuses pour les CDD d'usage)." Le syndicat réclame toujours le retrait de ce projet de loi.

Sophie Binet, secrétaire général adjointe de l'UGICT-CGT (cadres):

À droite , Luc Chatel, conseiller politique de Nicolas Sarkozy a réagi sur twitter :

"La taxation des CDD, enfin !" a réagi pour sa part Pierre Laurent duPCF . Le secrétaire national du Parti communiste estime qu' "il est temps qu'on se réveille sur cette question".

Mais si c'est pour mettre quelques petites mesures comme ça en laissant intact le reste du projet, c'est-à-dire en gros pour faire avaler la pilule, cela ne passera pas.

Le PCF souhaite également le retrait du texte gouvernemental.

Le gouvernement se dit aussi prêt àabandonner l'allongement du temps de travail des apprentis , l'une des mesures controversées du projet de loi El Khomri. Le texte prévoit d'allonger leur temps de travail à 40 heures par semaine, contre 35 actuellement, et à 10 heures par jour, contre 8 maximum aujourd'hui.

Le Premier ministre doit proposer une nouvelle mouture du texte aux partenaires sociaux lundi prochain.

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