Le projet de loi Travail retourne à l’Assemblée Nationale pour une troisième et dernière lecture ce mardi. Un amendement fait débat.

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C’est l’épilogue de plusieurs mois de tension sociale. Alors que le Sénat, à majorité de droite, a rejeté ce mardi le projet de loi travail sans débat à l’occasion de sa nouvelle lecture à la Chambre haute, le gouvernement devrait avoir recours ce mercredi à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement le projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri. La loi sera considérée comme définitivement adoptée 24 heures après l'engagement de la responsabilité du gouvernement, sauf adoption d'une motion de censure.

Une atteinte à la laïcité s'est-elle glissée dans le projet de loi ?

L’article 1er bis A du projet stipule : "Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché".

Cet outil doit permettre à un employeur d'interdire, dans le règlement intérieur de l'entreprise, tout signe religieux ou syndical au sein de leur société. Faut-il y voir le renforcement de la liberté religieuse en entreprise, ou une restriction stigmatisante ? La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) - commission indépendante d'experts et de personnalités qualifiées - et l'Observatoire de la Laïcité - présidé par le socialiste Jean-Louis Bianco -, tirent la sonnette d'alarme. Ils demandent le retrait de cet article car ils le jugent "en contradiction avec la Constitution, la Convention européenne des droits de l'Homme, et le droit communautaire". Les deux institutions estiment que, certes, la laïcité est un principe constitutionnel, mais que "la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions" doit être garantie, "dans les limites du respect de l'ordre public". Elles craignent notamment l'instauration d'interdits absolus, sans justification aux salariés concernés, et de possibles discriminations.

Christine Lazerges, présidente de la Commission Consultative des Droits de l'Homme.

Le risque est d'interdire qu'une jeune femme se voit interdite de porter le voile. Il faut se prévenir de toute nouvelle laïcité intégriste qui exclut alors que nous avons besoin d'intégrer mieux, et que nous avons déjà tout l'arsenal nécessaire (...). Il y a vraiment danger, encore plus dans le contexte actuel.

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La CNCDH demande le retrait de l'article 1er bis A de la loi Travail

Par Claire Chaudière

Que contient la mouture finale de la loi Travail ?

Pour Bruno Le Roux, le chef de file des socialistes à l'assemblée, au bout de quatre mois d’empoignades, le texte a désormais atteint son "équilibre parfait". La loi Travail a été amputée de certaines de ses mesures phares, comme le plafonnement des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. En revanche, l’article 2 sur l’inversion des normes (ce sont les accords d’entreprises qui primeront désormais) est toujours bien présent. Ainsi, si un employeur veut augmenter le temps de travail de ses salariés, un simple accord d'entreprise suffira.

Sur le dialogue social, dans les TPE-PME, des salariés pourront être mandatés par des syndicats pour négocier ces accords. Le gouvernement a tenu bon sur ce point, malgré la levée de bouclier du patronat sur cette question.

Les chefs d'entreprises disposeront avec cette loi de facilités pour licencier : un employeur pourra ainsi se séparer de l'un de ses salariés en cas de baisse drastique des commandes ou du chiffre d'affaires. Un trimestre de baisse d'une année sur l'autre suffira pour une entreprise de moins de 11 salariés. Quatre trimestres seront nécessaires pour une structure employant plus de 300 personnes.

► ► ► ALLER PLUS LOIN : Consulter ici la dernière version du projet de loi Travail.

Où en est le mouvement « Nuit Debout » ?

Le projet de loi El Khomri aura déclenché un mouvement de protestation de près de six mois : grèves, blocages, douze journées de mobilisation dans les rues, et le mouvement citoyen "Nuit Debout", né le 31 mars après une journée de manifestation. Sur la place de la République à Paris, des inscriptions au sol indiquent "Toujours debout". La cantine et la tente de la logistique sont encore là. Mais un skatepark a remplacé les assemblées générales. Seule une quinzaine de personnes débat toujours.

"La place était noire de monde, et aujourd’hui il n’y plus de commissions, d’AG. Il n’y a même plus les CRS !". Laurianne, militante Nuit debout.

La fatigue et les grandes vacances ont eu raison de la mobilisation, mais les militants y voient plutôt une évolution du mouvement.

"Certains sont partis à Notre-Dame-des-Landes, à Bure. On est plus concentrés sur l’action et la propagation du message". Sébastien, de la commission Architecture de Nuit Debout.

Les militants ont prévu de se retrouver le 31 août.

Le reportage de Marc Bertrand pour France Inter.

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Que devient le mouvement Nuit Debout ?

Par Marc Bertrand
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