Dans un récent rapport parlementaire, un élu de la majorité préconise d'assouplir le dispositif Duflot, lancé en 2013 pour vendre à prix préférentiels les propriétés de l'État afin d'en faire des logements sociaux et de faciliter la mixité dans les beaux quartiers des grandes villes. Un dispositif décevant, selon LREM.

Deuis 2013, le dispositif Duflot prévoit une décote des biens immobiliers cédés par l'État à condition que le repreneur y construise des logements sociaux. Sans réel succès.
Deuis 2013, le dispositif Duflot prévoit une décote des biens immobiliers cédés par l'État à condition que le repreneur y construise des logements sociaux. Sans réel succès. © AFP / Manuel Cohen

Vendre en dessous, parfois très en dessous des prix du marché, des immeubles appartenant à l'État, pour faire du logement social y compris dans les beaux quartiers parisiens, "l'intention est louable", lâche Jean-Paul Mattei, député La République en Marche, en charge d'un rapport parlementaire sur le dispositif de "décote" Duflot. Louable, mais pas toujours raisonnable...

Depuis 2013 le dispositif lancé par l'ancienne ministre du logement permet de vendre moins cher des sites appartenant à l'État, en zone tendue, comme dans le centre de Paris, pour faciliter la construction de logement sociaux et donc la mixité sociale. Mais le résultat est très décevant selon ce rapport parlementaire qui préconise par conséquent de revoir l'ensemble du dispositif. 

Car le produit des cessions immobilières s'est érodé depuis 2015, souligne le rapport, de part le nombre de biens vendus mais aussi leur prix de cession. "Cette recette, essentielle pour le CAS, s’établit à 347,49 millions d’euros en 2017, en recul de 39,43 % et ce, après un recul de 7,8 % entre 2016 et 2015. Son montant ne représente que 69,49 % de la prévision inscrite en loi de finances."

Seulement 6 000 logements HLM construits, contre 110 000 prévus

"Si on cède les bijoux de famille pour faire quelques petits logements qui vont coûter une fortune, c'est quand même de l'argent mal utilisé", estime le député. "C'est dommage de faire perdre de l'argent à l'État alors qu'il aurait pu réaliser une belle plus-value sur son patrimoine. On a l'obligation de se poser la question de l'efficacité de ce système."

Ce sont parfois des centaines de millions d'euros qui sont en jeu. Alors même, continue le député, que "6 000 HLM seulement ont été créés via ce dispositif en 5 ans, loin des 110 000 prévus". 

Face à cet échec, Jean-Paul Mattei prône un assouplissement du système, pour le rendre contournable pour certains projets, plus rapide et opérationnel pour d'autres. 

Réaction scandalisée de Ian Brossat, adjoint au logement à la ville de Paris : "L'idée que l'État lui-même contribue à alimenter la spéculation immobilière au plus offrant, plutôt qu'en élaborant des projets d'intérêt général, cela ne peut que m'affliger. S'il n'y avait pas eu la décote Duflot, on n'aurait jamais pu réaliser du logement social dans le VIIe arrondissement. Pour nous, le dispositif a bien fonctionné."

Le débat devrait ressurgir à l'approche du projet de loi de finance 2019 à l'automne, qui pourrait contenir des dispositions sur la vente des actifs immobiliers publics.

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