Emmanuel Macron à la sortie du Conseil des ministres le 15 octobre
Emmanuel Macron à la sortie du Conseil des ministres le 15 octobre © Radio France

Le ministre de l’Économie a présenté ce mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes de son projet de relance de la croissance, intitulé "projet de loi pour libérer l’activité" alors que les députés examinent le projet de loi de finances 2015. Emmanuel Macron propose notamment de modifier les règles pour les professions réglementées, d’ouvrir à la concurrence le transport des autocars en France et d'ouvrir plus souvent les magasins le dimanche. L'Etat va également céder entre 5 et 10 milliards d'actifs.

Lors d'une conférence de presse à Bercy, Emmanuel Macron est revenu sur ce qu'il appelle les trois "maladies" de la France : "c’est d'abord un problème de défiance, les Français ont de moins en moins confiance dans leurs responsables politiques et c’est mauvais pour l’économie. Il faut créer les conditions de la transparence [...]. Il y a aussi un problème de complexité, l'accumulation des lois touche les plus faibles. Enfin, la dernière maladie, c'est le corporatisme, notre économie est bloquée par des corps constitués qui ont des intérêts particuliers."

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Pour "guérir" la France de ces "maladies" , le ministre de l'Économie ne propose pas de grandes réformes mais un certain nombre de pistes déjà lancées ou en cours de négociations avec les partenaires sociaux. Il s'agit aussi de convaincre Bruxelles qui rendra d'ici quinze jours un avis sur le projet de budget de la France pour l'année 2015.

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Simplifier les professions réglementées

Après la mobilisation des notaires, médecins, huissiers, avocats, le gouvernement veut poursuivre ses concertations. Emmanuel Macron dénonce des blocages, trop de rigidité notamment dans les critères d'installation pour les jeunes. Les textes réglementant notamment l'installation des pharmacies ou des cabinets notariaux seront simplifiés. Ces professions réglementées de droit et de santé pourront ouvrir leur capital mais uniquement à d'autres membres de la profession.

Le ministre de l'Économie dénonce aussi des "tarifs obsolètes, peu transparents pour les Français et pénalisant leur pouvoir d'achat". Les tarifs devraient selon Emmanuel Macron beaucoup plus refléter les coûts réels des tâches accomplies, pointant notamment les notaires. Les mesures concernant les professions réglementées de santé seront jointes au projet de loi santé qui vient d'être présenté par la ministre Marisol Touraine.

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Ouvrir plus souvent les magasins le dimanche

Dans ce projet de loi, les magasins non alimentaires pourront obtenir sur simple demande, et non plus par autorisation préalable, de cinq à douze ouvertures le dimanche. Le gouvernement veut aussi assouplir les réglementations concernant les ouvertures dominicales dans les zones commerciales, touristiques et dans une dizaine de gares. Un travail le dimanche qui se fera, dit Emmanuel Macron,"sur la base du volontariat, d’un accord majoritaire et sur compensation des salariés." Ce projet s'appuie sur le rapport Bailly qui s'était prononcé sur les magasins de bricolages. Il est loin de plaire aux syndicats.__

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Libéraliser les trajets en autocar

Toutes les professions ne voient pas l’ouverture à la concurrence d’un mauvais œil. Le gouvernement veut ainsi libéraliser le marché du transport en autocar. Aujourd’hui, les transporteurs privés ne peuvent proposer que des lignes internationales. Le projet leur permettrait de proposer des destinations entre les grandes villes françaises, à des tarifs moins chers, pour des trajets parfois plus rapides que le train. Une concurrence directe au rail qui n’inquiète pas la SNCF et sa filiale, Idébus. Le gouvernement espère ainsi créer 10 000 emplois dans le secteur et redonner un peu de pouvoir d’achat aux Français, 700 millions d'euros estime Bercy.

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Céder les actifs

Enfin le gouvernement a besoin de capitaux."Nous aurons des cessions dans plusieurs domaines dans les 18 prochains mois. L'objectif chiffré, c'est entre 5 et 10 milliards d'euros" explique Emmanuel Macron.__ Aujourd'hui, l'État possède 110 milliards d'euros de participations dans 74 sociétés différentes. Selon Bercy, quatre milliards d'euros serviront pour réduire la dette de la France, une somme déjà affectée dans le budget 2015, le reste devrait permettre de relancer l'investissement.

Favoriser l'actionnariat salarial

Le système d'épargne salariale sera simplifié et étendu aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Surveiller les autoroutes

Il n'y aura pas de gratuité le week-end comme proposé par Ségolène Royal mais le gouvernement entend surveiller les tarifs des autoroutes et dénoncera les éventuels abus de ces sociétés. Les compétences des autorités de régulation seront étendues. Emmanuel Macron entend aussi "mettre la pression" sur ces sociétés pour qu'elles investissent sur des projets partout en France.

Le projet de loi définitif sera présenté en Conseil des ministres mi-décembre avec un examen au Parlement programmé un mois plus tard. Emmanuel Macron annonce un vote au printemps 2015.

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Emmanuel Macron sera l’invité ce jeudi de Patrick Cohen à 8h20. Posez vos questions sur twitter #interactiv

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