Emmanuel Macron en débat à Davos
Emmanuel Macron en débat à Davos © Michel Euler/AP/SIPA

Emmanuel Macron est la superstar du sommet de Davos, en Suisse. Interrogé par des journalistes internationaux, le ministre de l'économie a (encore) remis en cause les 35h… Il souhaite supprimer la majoration de salaire des heures supplémentaires.

Tuer les 35 heures "de facto"

"Donner plus de souplesse à la négociation dans l’entreprise". Voici l’objectif affiché par Emmanuel Macron depuis sa prise de fonction. Le ministre de l’économie veut cette fois assouplir les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent déroger aux 35h, sans forcément rémunérer davantage les salariés. En ligne de mire : la majoration dont ces derniers bénéficient sur les heures travaillées au-delà de 35h. 10% au minimum.

Le reportage de Marion L'hour à Davos

Lundi 18 janvier, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, François Hollande avait déjà ouvert la porte à une telle réforme. Il avait déclaré que :

Les accords d’entreprise pourront fixer les modalités d'organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l'année.

Pourtant, le lendemain, la ministre du travail, Myriam El-Khomry , tentait de rassurer en déclarant :

Les heures supplémentaires resteront majorées. L’enjeu n’est pas de toucher au plancher de 10%, mais de casser le verrou des accords de branche.

La législation actuelle des 35 heures

Actuellement, si un accord majoritaire autorise l’entreprise à dépasser les 35 heures hebdomadaires, les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25%. Au-delà, elles sont majorées de 50%. Cependant, les lois Aubry prévoyaient que, toujours par accord majoritaire, l’entreprise peut déroger à cette règle et passer cette majoration de 25 à 10%. La limite légale est cependant fixée à 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.

Une réforme du code du travail en mars

La ministre du travail prépare actuellement un projet de loi visant à réformer le lourd code du travail – et notamment des 125 pages dédiées au temps de travail – qui devrait être présenté le 9 mars prochain. Première étape de cette réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l'emploi : l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet ce lundi 25 janvier ses propositions à Manuel Valls pour établir les futurs droits fondamentaux du Code du travail.

Le gouvernement compte lui donner en deux ans une nouvelle architecture sur trois étages: les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

Les Français travaillent plus que 35 heures

Il est important de rappeler qu’en France, on travaille plus de 35h : 40,5 heures en moyenne pour les salariés disposant d’un emploi à temps plein, selon les données d'Eurostat. Ainsi, les travailleurs français se placent en queue de peloton dans l’Europe des 28 – la moyenne européenne est de 41,5 heures – mais sont plus assidus que les Finlandais (40 heures) les norvégiens (39,1 heures) ou les Danois (38,8 heures).

En revanche, si l’on compte les salariés à temps partiel, très nombreux dans les autres pays européens, la France se place en tête de peloton, avec 36,1 heures hebdomadaires en moyenne, plus que les allemands (34,5 heures)

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