Manuel Valls détaille le pacte de responsabilité
Manuel Valls détaille le pacte de responsabilité © Reuters

Le Premier ministre s’est exprimé exceptionnellement ce mercredi à l'issue du Conseil des ministres. Il a détaillé le pacte de responsabilité.

Manuel Valls l’avait affirmé au cours de sa déclaration de politique générale : les 50 milliards d'euros d'économies viendraient pour 19 milliards de l'Etat et ses agences, pour 10 milliards de l'assurance maladie, pour 10 milliards des collectivités locales et le reste "d'une plus grande justice, d'une mise en cohérence et d'une meilleure lisibilité de notre système de prestations".

Il a précisé sa copie et sa feuille de route ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres. __

Un seul objectif : le bien commun. Les efforts seront justes car ils seront collectifs, équitablement répartis et serviront à tous.

Le détail des économies

Le Premier ministre a précisé les chiffres. Les 50 milliards d'euros d'économies viendront de :

  • 18 milliards d'euros de la part de l'Etat
  • 11 milliards d'euros de la part des collectivités locales sur 2015-2017
  • 21 milliards d'euros de la part de la protection sociale (dont 10 milliards sur l'assurance maladie)

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Pas de remise en cause du SMIC

Manuel Valls a assuré mercredi que ce plan d'économies du gouvernement n'entraînerait pas de remise en cause "du Smic".

En nous appuyant sur les premiers résultats du CICE, nous devons redonner à notre tissu économique la capacité de mieux affronter la concurrence (...) sans qu'il soit besoin, et j'insiste sur ce point, de remettre en cause notre modèle social, nos règles sociales et je le dis avec force, notamment le Smic.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, s'était dit mardi favorable à un salaire "transitoire " inférieur au Smic pour encourager l'embauche des jeunes, suscitant des réactions indignées des syndicats. La ministre de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem, avait aussitôt rejeté cette éventualité.

Le montant des prestations sociales ne sera pas revalorisé jusqu'en octobre 2015

Manuel Valls a annoncé que le montant des prestations sociales ne serait pas revalorisé "jusqu'en octobre 2015 ".

Pas question de diminuer le montant des prestations sociales mais elles ne seront pas revalorisées jusqu'en octobre 2015, a expliqué le Premier ministre. La mesure ne touchera pas le minimum vieillesse ainsi que tous les minima sociaux (RSA, ASS, allocation adulte handicapé).

La revalorisation du RSA et d'autres allocations prévue dans le cadre du plan pauvreté serait "décalée d'une année ".

Une mesure pour les contribuables les plus modestes "dès le mois de juin "

Le Premier ministre a également annoncé mercredi que le gouvernement prendrait "dès le mois de juin une mesure pour les contribuables les plus modestes ".Il s'agit de "redonner du pouvoir d'acat aux salariés ", afin de "relancer notre économie et (d')être plus juste ", a affirmé le Premier ministre. Le principe de cette mesure avait été annoncé par Manuels Valls dans sa déclaration de politique générale mais il n'en avait pas donné le calendrier.

Maintenir les créations de postes dans l'Education nationale

Manuel Valls a également assuré que le gouvernement "maintiendrait les créations de postes dans l'Education nationale " et confirmé "le gel du point d'indice " des fonctionnaires, lors de son intervention.

Assurant qu'il s'agissait de "respecter les engagements de la République pris en 2012 " et donc que "la priorité donnée à la jeunesse fait que nous maintiendrons les créations de postes dans l'Education nationale ". Le Premier ministre a ajouté : "nous confirmons le gel du point d'indice des fonctionnaires ".

Au Conseil des ministres le 23 avril, soumis au vote de l'Assemblée le 30

Le "programme de stabilité " des finances publiques du gouvernement sera examiné le 23 avril en Conseil des ministres, puis soumis au vote de l'Assemblée nationale le 30 avril.

"Les mesures d'économies trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront présentées avant l'été - projet de loi de finance rectificative, projet de loi de financement de la sécurité social rectificative - puis à l'automne avec la loi de programmation des finances publiques. ", a précisé Manuel Valls.

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