Manuel Valls
Manuel Valls © Aurelien Morissard / IP3 / Aurelien Morissard / IP3

Manuel Valls reçoit ce mercredi à Matignon le rapport sur l'assouplissement du droit du travail en France. C’est le signe du lancement de la probable dernière grande réforme économique et sociale du quinquennat Hollande, d’ores et déjà très critiquée par la gauche du PS et une partie des syndicats.

Ce rapport de 44 propositions propose d’« élargir la place » des accords sociaux de branche et surtout d'entreprise par rapport au Code du Travail. C’est en tout cas ce qu’avait demandé le Premier ministre lors de sa commande du rapport début avril. Selon la version publiée par le Monde.fr, le texte préconise notamment de réformer dès 2016 le Code du travail pour "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers" : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires.

Le "seuil de déclenchement" des heures supplémentaires majorées

Le gouvernement a assuré qu'il n'était pas question de revenir sur la durée légale du travail de 35 heures. Mais le rapport s’interroge sur l'opportunité de revoir, par la négociation, le "seuil de déclenchement" des heures supplémentaires majorées. D’ici 4 ans, le rapport propose également "une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l'absence d'accord". Le Premier ministre, et la nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri, livreront dans la journée les principales pistes de travail

Concertation » avec les partenaires sociaux

Lundi, lors de sa conférence de presse, François Hollande avait déjà annoncé qu'un projet de loi serait présenté "dans les prochains mois" pour permettre "une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises". Le chef de l’Etat a évoqué une « concertation » avec les partenaires sociaux et assuré que « les garanties essentielles seraient respectées. Le Medef a déjà salué les intentions du gouvernement en la matière, les syndicats sont eux divisés. La CFDT ne s’oppose pas au renforcement de la négociation d'entreprise, de la régulation par la négociation dans les branches, à condition qu'il "offre une protection plus effective" aux salariés. On observe une ligne similaire du côté CFTC ou CFE-CGC.

Le Code du travail, socle minimal

La CGT, en revanche, estime que "le Code du travail est le socle minimal de garanties collectives". "Il doit être applicable à tous. Les négociations à l'entreprise doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied !". Force Ouvrière est favorable à un accord dérogeant à la loi seulement s'il sert à "améliorer" ou à "organiser" les règles supérieures. Le gouvernement, Manuel Valls en tête, est très attendu par une partie de la gauche du PS. Christian Paul, chef de file des "frondeurs", a mis en garde contre toute "baisse de la protection des salariés d'ici 2017".

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