seule l'assurance-vie visée par le taux à 15,5%
seule l'assurance-vie visée par le taux à 15,5% © reuters

Le gouvernement a revu sa copie concernant la hause de la fiscalité sur les produits d'épargne. Finalement, le relèvement rétroactif à 15,5% des prélèvements sociaux ne concernera que certains contrats d'assurance-vie.

C'est ce qu'annonce ce matin, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, dans un entretien au Journal du dimanche.

Les Plans d'épargne logement (PEL), les Plans d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale ne sont donc plus touchées par cette mesure votée mardi, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le gouvernement souhaite "épargner les patrimoines moyens et modestes ", explique Bernard Cazeneuve.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, invité du Grand Rendez-Vous Europe 1-Le Monde-i-Télé, s'en félicite.

Les Français ont été entendus

L'objectif de ce revirement est aussi la "justice ", la "simplification " et la "stabilisation de la fiscalité de l'épargne pour que les Français soient rassurés ".

Ceux que Guy Registe a rencontrés dans les rues de Paris ce matin, sont globalement satisfaits.

Une mesure critiquée à droite comme à gauche

Ce dispositif devait initialement rapporter quelque 600 millions d'euros censés financer la Sécurité sociale. Mais il avait suscité de nombreuses critiques parmi les associations d'épargnants, au sein de l'opposition mais aussi de la majorité. Un tollé qui a obligé les services du Premier ministre à annoncer dès hier que le texte allait être "amélioré ".Les explications d'Anaïg Haute :

Hier, c'est le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, qui montait au créneau. Cette augmentation "_ne correspond pas à l'équité fiscale, car ces produits d'épargne concernent souvent les classes moyennes, voire des catégories modestes, qu'il n'est pas légitime d'imposer davantage_ ", estimait-t-il.Même argumentaire pour le député socialiste Gérard Bapt, pourtant rapporteur du texte, qui a fait volte-face vendredi et a demandé au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés. Aujourd'hui, il se réjouit d'avoir été entendu.**Gérard Bapt, député PS, rapporteur du texte, interrogé par Marion Lhour :**
Reste toutefois à connaître l'opinion du Conseil constitutionnel. Hier, Bernard Cazeneuve mettait en garde : exempter certains produits d'épargne de cette hause fiscale pourrait conduire les Sages à rejetter l'ensemble du dispositif faute d'égalité entre les épargants. Dans les colonnes du JDD, il se veut rassurant. Dans cette nouvelle version, "_le principe d'égalité est ici respecté, compte tenu de la spécificité de chaque produit d'épargne_ ", assure le ministre du Budget. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014 sera voté mardi, par les députés. Ce sera ensuite au Sénat de se prononcer.Il va maintenant falloir trouver d'autres recettes pour remplir les caisses de la Sécurité sociale. ### Une réforme de l'assurance-vie à venir Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a par ailleurs annoncé que l'assurance-vie (1,4 milliards d'euros d'encours) allait être modifiée afin de la réorienter vers le financement des entreprises, notamment les PME et les structures de taille intermédiaire. "Cela permettra de maintenir un niveau élevé de rendement et de garantie avec des produits risqués", a-t-il déclaré. Cela faisait longtemps que le gouvernement voulait mener à bien ce projet. **Les explications de Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Il était l'invité du 13h d'Olivier Bénis, le 27 octobre 2013 :**
Marche arrière sur la fiscalité de l'épargne
Marche arrière sur la fiscalité de l'épargne © IDE / IDE
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