La plainte vise aussi les chefs de comptes inexacts, faux et usage de faux, et recel
La plainte vise aussi les chefs de comptes inexacts, faux et usage de faux, et recel © MaxPPP

Les élus du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien ont déposé plainte jeudi pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux, mettant en cause des pratiques fiscales rendant "impossible" tout bénéfice et donc tout intéressement des salariés.

Des élus syndicaux de Mc Do France ont déposé hier une nouvelle plainte contre le géant américain pour blanchiment de fraude fiscale. Selon eux, des millions d'euros échapperaient chaque année à l'Etat par le biais d'un menu fiscal très élaboré.

Des redevances exorbitantes versées à une société basée au Luxembourg

Le CE McDonald’s Ouest parisien, qui comprend seize restaurants et compte 900 salariés, écrit ainsi dans un communiqué : "depuis la création de notre entreprise, aucun salarié n'a pu percevoir le moindre euro de participation sur les bénéfices, ceux-ci étant inexistants d'un point de vue comptable" Selon le communiqué du CE, "l'excédent d'exploitation réalisé chaque année est de l'ordre de 20% du chiffre d'affaires en moyenne, mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22% du chiffre d'affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible"."Le manque à gagner pour les salariés est grand. Pour l'État français, il est colossal", souligne le communiqué.

Faux, usage de faux et recel

La plainte vise aussi les chefs de comptes inexacts, faux et usage de faux, et recel. Le même CE avait déjà déposé plainte en 2014 à Versailles contre McDonald's Ouest Parisien, dont le siège est, comme celui de McDonald's France, à Guyancourt, dans les Yvelines. McDonald's France avait affirmé en février que l'enseigne et ses franchisés ont payé "plus d'un milliard d'euros d'impôt sur les sociétés en France" depuis 2009. La chaîne de restauration rapide réagissait à la publication d'un rapport l'accusant d'avoir soustrait plus d'un milliard de recettes fiscales aux Etats européens depuis 2009. Ce rapport, établi par trois fédérations syndicales internationales, a été intégré à la plainte, a précisé l’eurodéputée Eva Joly, qui est l'avocate du CE dans cette affaire.

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