Pas d'accord dans les négociations pour l'emploi
Pas d'accord dans les négociations pour l'emploi © Reuters

Dans sa nouvelle version, le projet patronal sur la sécurisation de l'emploi remis ce matin aux syndicats, accepte le principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de cette négociation. Cette "taxation" serait consentie "en échange d'incitations, de baisses de charges afin d'encourager à embaucher les jeunes en contrats longs".

Un nouvel article propose ainsi de majorer la cotisation d'assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée de +3 points pour les CDD de moins d'un mois, et de +1,5 point pour ceux de moins de trois mois. Ce qui reviendrait à quasiment doubler la cotisation d’assurance chômage pour les CDD de moins d'un mois, et de l'augmenter d'environs 30% pour pour ceux de moins de trois mois.

Les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exclus, seuls les CDD liés à des surcroîts d'activité seraient donc concernés.

Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013.

En échange, "le contrat à durée indéterminée conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage, pendant une durée de 3 mois", mentionne le projet d'accord.

Patronat et les syndicats se retrouvent ce matin pour une ultime séance de négociation.

Jusqu’à ce matin, la taxation des contrats courts que les syndicats jugent indispensable, était refuse par le Medef.

Pour les syndicats, comme pour le gouvernement, le CDI doit "redevenir la voie normale d'embauche" alors que 8 contrats sur 10 signés chaque année sont des CDD, souvent très courts.

CFDT, CFTC et CFE-CGT sont susceptibles de signer le texte, si l’avancée patronale sur les contrats courts est réelle.

Si aucun accord n'intervenait aujourd'hui, il reviendrait au gouvernement de proposer seul une réforme du marché du travail. Un projet de loi serait présenté avant fin février.

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