L'application Uber permet de commander un VTC
L'application Uber permet de commander un VTC © Radio France / Gabriel Pereira

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé un conducteur poursuivi pour exercice illégal de la profession de taxi, en pleine grogne de ces derniers contre l'arrivée de l'application Uber dans trois nouvelles villes.

Marseilles, Strasbourg et Nantes ont vu débarquer cette semaine la fameuse application de commande de véhicules avec chauffeur qui s'est attiré en quelques mois les foudres des taxis. Ce triple lancement n'a pas fait exception : les chauffeurs de taxi de Nantes et Marseilles ont vivement (et parfois violemment) protesté contre l'arrivée de ces concurrents gênants. Tout comme ils l'avaient fait à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse et Nice.

De son côté, la justice vient d'accorder une petite victoire au groupe américain. Saisi pour la première fois sur le sujet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé un conducteur d'UberPOP (le service où les chauffeurs sont en fait des particuliers payés par Uber) poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi. Le parquet compte faire appel de la décision.

Sans maraude, point de taxi

Dans son jugement, le tribunal estime que "le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement, qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une cicrculation sur la voie publique en quête de clientèle." En clair, il considère que ce qui caractérise le taxi, c'est la fameuse "maraude" interdite aux VTC.

Dans un communiqué, Uber dit accueillir "avec satisfaction ce jugement".

Il est clairement établi par la justice qu'il ne peut y avoir ni confusion dans l'esprit des utilisateurs UberPOP entre cette solution de transport et l'activité de taxi , ni donc concurrence déloyale.

Le président de l'Union nationale des taxis (UNT), Alain Griset, se dit quant à lui "atterré" dans un communiqué.

Ce qui est menacé au travers de ce jugement c'est bien le modèle social et fiscal français qui, par cette décision de justice, peut laisser penser qu'on peut exercer une activité en toute clandestinité, sans payer de charges ou d'impôts et en s'exonérant de toute contrainte professionnelle .

Le gouvernement avait annoncé fin 2014 l'interdiction début 2015 d'UberPOP, citant les décrets de la loi Thévenoud, qui régule l'activité des (VTC) et interdit notamment la mise en relation de clients non enregistrés comme chauffeurs pour des prestations de taxi. Mais aucune interdiction définitive n'a à ce jour été prononcée par la justice.

Uber sera visé par une nouvelle décision de justice à la fin du mois, cette fois devant la cour d'appel de Paris, qui doit examiner une demande d'interdiction de l'application. Une demande déposée par une association de taxis, mais aussi... par trois sociétés concurrentes d'Uber. Canis canem edit.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.