Apple vient de reconnaître qu'il bridait volontairement les performances de ses téléphones qui ont deux ou trois ans. La justice a ouvert une enquête préliminaire concernant les imprimantes d'Epson. En France, la loi sanctionne l'obsolescence programmée depuis 2015, mais ce sont là les deux premières plaintes

L'obsolescence programmée touche beaucoup de secteurs
L'obsolescence programmée touche beaucoup de secteurs © AFP / Fred Dufour

Jeudi, le parquet de Nanterre a annoncé l'ouverture pour la première fois en France d'une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" visant le fabricant japonais Epson. Les imprimantes de cette marque sont soupçonnée par les consommateurs  de contenir une puce qui limiteraient le fonctionnement à partir d'un certain nombre d'impressions et inciteraient l'utilisateur à remplacer des cartouches qui contiennent encore de l'encre.  L'enquête est la première du genre depuis la loi de 2016. Elle fait suite à une plainte de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop), la même qui attaque également Apple en justice.

"C’est la première plainte de l'histoire" explique Samuel Sauvage, le président de l'association Hop : "le but est que l’enquête démontre que les éléments soumis au juge confirment ce que nous disions il y a trois mois dans la plainte". 

Plainte également contre Apple

Juste avant Noël, la firme à la pomme a reconnu ralentir volontairement ses anciens modèles d'iPhone, officiellement pour épargner les batterie. Cet aveu lui a valu des poursuites judiciaires aux États-Unis et en Israël et en France 

En France, c'est l'association Hop qui a déposé plainte auprès du procureur de la République. "Pour Apple, l'enquête est quasiment déjà faite au vu des milliers de test réalisés après le ralentissements des téléphones après la mise à jour" explique Samuel Sauvage, le président de l'association Hop. L'association considère qu'Apple est susceptible d'être poursuivi pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis août 2015.

La loi française sanctionne depuis 2015 l'obsolescence programmée

Pour une fois la France est en pointe. Selon la loi de transition énergétique du 17 août 2015, "l'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement".  Elle est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, amende qui peut être portée à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel.  

Les téléphones, les imprimantes, mais pas seulement

Bouilloire, grille-pain, lave-vaisselle. Les fabricants d'électroménagers sont souvent soupçonnés de faire en sorte que leurs produits soient irréparables et moins coûteux à remplacer qu'à réparer. Et on n'est pas forcément motivés à déposer plainte pour sa bouilloire cassée, explique Samuel Sauvage, il faut donc des associations.

On a beau pester contre les collants qui filent toujours quant il ne le faut pas, on n'aurait jamais imaginé que ce ne soit pas un accident. Pourtant "le fait qu'ils filent au bout de trois ou quatre utilisations" ne serait pas causée par la malchance selon Samuel Sauvage. Le fabricant américain Dupont de Nemours aurait modifié la formule originale du bas nylon pour en réduire la durée de vie. 

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