Alors qu'une décision du Tribunal administratif de Paris donnait raison à des syndicats, le gouvernement a annoncé ce jeudi qu'il avait trouvé des solutions qui permettront l'ouverture de magasins le dimanche dans certains quartiers de Paris et Dijon.

Depuis 1993 des magasins qui violent la loi sont condamnés mais ensuite autorisés à ouvrir le dimanche grâce à des astuces du gouvernement dénonce la CGT
Depuis 1993 des magasins qui violent la loi sont condamnés mais ensuite autorisés à ouvrir le dimanche grâce à des astuces du gouvernement dénonce la CGT © AFP / SAMUEL BOIVIN / CROWDSPARK

C’est comme si quand vous perdez au Monopoly, vous changiez les règles pour gagner !” Karl Ghazi illustre la situation par un exemple assez clair. Pour le secrétaire de la CGT Commerces, celui qui triche afin de gagner c’est le gouvernement. Ce jeudi, à l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme se réunissant deux fois par an, Matignon s'est targué d'avoir trouvé des solutions pour pallier une décision de justice qui ne lui convenait pas.

Modifier la dénomination des zones et leur découpage

Le 19 avril dernier, en effet, le tribunal administratif de Paris a donné raison à plusieurs syndicats qui s’opposaient au classement de certaines quartiers commerçants de Paris et Dijon en Zones Touristiques Internationales. Un “label” qui aurait permis aux magasins qui n’en avaient pas le droit d’ouvrir le dimanche.

Les zones concernées par la décision du TA sont "Saint-Émilion-Bibliothèque" (XIIe-XIIIe arrondissements), "Maillot-Ternes" (XVIIe) et "Olympiades" (XIIIe) pour Paris et, en ce qui concerne Dijon, une zone entourant le centre-ville.

Selon les juges, ces quatre zones ne "disposaient pas d'un rayonnement international" et ne "connaissaient pas d'affluence de touristes exceptionnelle". Donc nul nécessité d’autoriser l’ouverture des magasins le dimanche ont-ils estimés. 

Un jeu du chat et de la souris

Mais faisant fi de la décision judiciaire, le gouvernement a, ce jeudi, trouvé la parade : il suffit juste de modifier les périmètres ou les dénominations de ces zones.

Ainsi selon le Comité interministériel du Tourisme, les zones qui souhaitaient obtenir la classification ZTI seront transformées en "zone commerciale" ou “touristique”. Permettant plus de souplesse. Pour ce qui est de la modification des périmètres, l'astuce et de redécouper les zones et rattacher ensuite les différents morceaux à d’autres ZTI voisines déjà existantes. Par exemple, le périmètre “Maillot-Ternes” qui demandait le classement en ZTI sera “charcuté” et ses morceaux associés soit à une zone autour des Champs-Élysées soit à celle autour de Porte-Maillot.

Cette solution est elle contestable ? Karl Ghazi n’a pas la réponse mais assure que la CGT va faire ce qu’elle peut pour ne pas laisser faire.

Depuis 1993 des magasins condamnés parviennent à ouvrir Karl Ghazi - CGT Commerces

Ce jeu du chat et de la souris entre gouvernements et syndicats n’est pas nouveau. 

Depuis 1993 des magasins violent la loi, explique Karl Ghazi. Nous les faisons condamner devant les tribunaux et à l’issue d’un long processus judiciaire, quand nous finissons par gagner définitivement, vous avez un lobbying qui aboutit chaque fois à des modifications des règles qui permettent à des magasins qu’on a fait condamner d’ouvrir.” 

Cela s’est vu sous des gouvernements de droite comme celui de Balladur ou de Fillon avec par exemple la loi Mallié de 2009. Mais aussi sous la gauche. Souvenez-vous - Manuel Valls était Premier Ministre - de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Une loi plus communément appelée... Loi Macron. Ce qui permet de dire que l’ouverture des magasins le dimanche n’est une mesure ni de gauche, ni une mesure de droite.

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